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Publicité illicite en faveur de l’alcool : condamnation confirmée par la Cour de cassation
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à des affiches du whisky William Lawson’s dans le métro parisien. Bien que la représentation d’une bouteille soit autorisée, la mention « William Lawson’s trop Ecossais pour vous ? » évoque la virilité, ce qui ne correspond pas aux informations permises…
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Publicité illégale en faveur des produits de l’alcool
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paul X. et de Hachette Filipacchi Presse Automobile pour publicité illégale en faveur de boissons alcooliques. Le magazine Action Auto Moto avait diffusé des images d’un pilote de course associées à la marque de bière « Foster’s » et au champagne « Mumm », sans respecter les exigences légales de…
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Publicité en faveur de l’alcool : condamnation des annonceurs par l’ANPA
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L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Les affiches incriminées, présentant des bouteilles de Vodka Absolut sur fond noir, évoquaient une image de séduction liée aux bars et discothèques. Cette présentation, jugée esthétique, dépassait les mentions autorisées par le code de…
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Cour de cassation, 20 octobre 2011
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La publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée par la loi. Selon l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, elle doit se limiter à des informations objectives telles que le degré d’alcool, l’origine, et la composition du produit. La Cour suprême a récemment jugé qu’un site Internet ne peut pas utiliser des…
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Cour de cassation, 20 octobre 2011
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La publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée par la loi. Selon l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, elle doit se limiter à des informations objectives telles que le degré d’alcool, l’origine, et la composition du produit. La Cour suprême a récemment jugé qu’un site Internet ne peut pas utiliser des…
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Cour de cassation, 20 octobre 2011
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Un jeu-concours proposé par une marque de whisky, offrant une bouteille d’une valeur de 3 900 euros, illustre une incitation à la consommation d’alcool. En mettant en avant l’élitisme associé à cette boisson, la campagne renforce l’image prestigieuse de la marque. Cependant, cette opération dépasse les limites de la publicité autorisée par le Code de…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2010
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Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux a lancé une campagne publicitaire mettant en avant des affiches illustrant des personnes souriantes, accompagnées de slogans valorisant le vin. L’ANPAA a contesté cette initiative, la jugeant contraire à la législation sur la publicité pour l’alcool. Cependant, les juges ont rejeté cette demande, soulignant que la publicité ne…
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Cour d’Appel de Paris, 26 Février 2010
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Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux a lancé une campagne publicitaire mettant en avant des affiches illustrant des personnes souriantes, accompagnées de slogans valorisant le vin. L’ANPAA a contesté cette initiative, la jugeant contraire à la législation sur la publicité pour l’alcool. Cependant, les juges ont rejeté cette demande, soulignant que la publicité ne…
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ARCOM, 17 juin 2008
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La délibération du CSA n° 2008-51, datée du 17 juin 2008, aborde l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites dans les médias audiovisuels. Elle vise à encadrer la publicité en faveur de ces substances, en tenant compte des enjeux de santé publique et de protection des jeunes. Le CSA souligne…
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Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008
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L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Les affiches incriminées, présentant des bouteilles de Vodka Absolut sur fond noir, évoquaient une image de séduction liée aux bars et discothèques. Cette présentation, jugée esthétique, dépassait les mentions autorisées par le code de…
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Cour de cassation, 14 mai 2008
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L’Association nationale de prévention de l’alcoolisme (ANPA) a obtenu la condamnation de plusieurs annonceurs pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Les affiches incriminées, présentant des bouteilles de Vodka Absolut sur fond noir, évoquaient une image de séduction liée aux bars et discothèques. Cette présentation, jugée esthétique, dépassait les mentions autorisées par le code de…
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Cour de cassation ch. crim., 29 novembre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à des affiches du whisky William Lawson’s dans le métro parisien. Bien que la représentation d’une bouteille soit autorisée, la mention « William Lawson’s trop Ecossais pour vous ? » évoque la virilité, ce qui ne correspond pas aux informations permises…
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Cour de cassation, 29 novembre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à des affiches du whisky William Lawson’s dans le métro parisien. Bien que la représentation d’une bouteille soit autorisée, la mention « William Lawson’s trop Ecossais pour vous ? » évoque la virilité, ce qui ne correspond pas aux informations permises…
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Cour de cassation, ch. crim., 3 novembre 2004
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paul X. et de Hachette Filipacchi Presse Automobile pour publicité illégale en faveur de boissons alcooliques. Le magazine Action Auto Moto avait diffusé des images d’un pilote de course associées à la marque de bière « Foster’s » et au champagne « Mumm », sans respecter les exigences légales de…
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Cour de cassation, 3 novembre 2004
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paul X. et de Hachette Filipacchi Presse Automobile pour publicité illégale en faveur de boissons alcooliques. Le magazine Action Auto Moto avait diffusé des images d’un pilote de course associées à la marque de bière « Foster’s » et au champagne « Mumm », sans respecter les exigences légales de…
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ARCOM, 28 mars 1995
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Le Code de bonne conduite pour la retransmission d’événements sportifs vise à encadrer la publicité pour les boissons alcoolisées. Il établit des principes clairs afin de protéger la santé publique tout en permettant une visibilité responsable des produits alcooliques. Les retransmissions doivent veiller à ne pas inciter à une consommation excessive et à respecter les…
