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Cour d’appel de Paris, 24 octobre 2018
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La bière Grimbergen, en tant que marque, soulève des questions juridiques liées à la loi Evin. Selon l’article 2224 du code civil, une action en nullité peut être engagée dans un délai de cinq ans si la marque est jugée illicite. Dans l’affaire ANPAA c/ Kronenbourg, la société a tenté de défendre sa marque, mais…
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Publicité cosmétique : quand les grands crus s’invitent
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Cour d’appel de Paris, 29 mai 2018
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2018
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2018
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L’association de l’alcool et des jeux de hasard est légale selon le Code de la santé publique. Le jeu « Champagne à vie », organisé par les casinos Lucien Barrière et Pommery, a été validé par les juridictions. Ce jeu, accessible en ligne et dans les casinos, permettait de gagner du champagne à vie. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2018
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L’association de l’alcool et des jeux de hasard est légale selon le Code de la santé publique. Le jeu « Champagne à vie », organisé par les casinos Lucien Barrière et Pommery, a été validé par les juridictions. Ce jeu, accessible en ligne et dans les casinos, permettait de gagner du champagne à vie. La…
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Alcool : l’étiquetage spécifique pour les femmes enceintes
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En France, la consommation d’alcool durant la grossesse est la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant, touchant entre 700 et 1 000 nouveau-nés chaque année. Pour sensibiliser les femmes enceintes, un étiquetage spécifique a été instauré, incluant un message sanitaire obligatoire sur toutes les boissons alcoolisées. Ce message, qui préconise l’absence de…
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Conseil d’Etat, 2 décembre 2016
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En France, la consommation d’alcool durant la grossesse est la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant, touchant entre 700 et 1 000 nouveau-nés chaque année. Pour sensibiliser les femmes enceintes, un étiquetage spécifique a été instauré, incluant un message sanitaire obligatoire sur toutes les boissons alcoolisées. Ce message, qui préconise l’absence de…
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Cour de cassation, 1er Juillet 2015
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La campagne publicitaire de la bière Grimbergen, orchestrée par Kronenbourg, a été jugée illégale en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Les publicités, notamment « La légende du Phoenix », ont été critiquées pour leur mise en scène valorisante, incitant à la consommation d’alcool, en particulier chez les jeunes. Le…
