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Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les efforts de Meta pour signaler ces contenus, Barrière a exigé le retrait immédiat des annonces et la prévention de futures…
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L’obligation de conserver les données des annonceurs – Questions / Réponses juridiques.
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Les données d’identification des annonceurs sont essentielles pour la société Barrière afin de lutter contre les publicités illicites. En vertu de l’article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, elle peut demander la conservation de ces données pour agir contre les contrefacteurs. De plus, l’article L.34 II bis du code des postes et télécommunications permet…
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Publicité contrefaisante : les obligations de filtrage des intermédiaires (Meta) – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de la lutte contre la publicité contrefaisante, la société Meta, opérant des plateformes comme Facebook et Instagram, peut être contrainte par le juge à adopter des mesures de filtrage. Ces mesures, bien que temporaires, visent à prévenir toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle sans constituer une obligation générale de surveillance. La…
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Usage fautif du sigle CNRS à titre publicitaire – Questions / Réponses juridiques.
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Un laboratoire a été condamné pour avoir utilisé le sigle du CNRS dans une publicité pour un gel antidouleur, ce qui a été jugé comme une pratique commerciale trompeuse. Malgré les arguments du laboratoire, affirmant avoir été induit en erreur par un chercheur, la cour a estimé que la société aurait dû vérifier les pouvoirs…
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Spot publicitaire Coca Cola non-contrefaisant – Questions / Réponses juridiques
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L’Association du théâtre du Royal de Luxe a perdu son référé contrefaçon contre Coca Cola, qui avait utilisé un personnage géant dans sa campagne publicitaire. Bien que l’association revendique des droits d’auteur sur ses spectacles de géants, le tribunal a jugé que le personnage de Coca Cola, bien que géant, ne ressemblait pas à ceux…
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Publicité contrefaisante : Chanel hors de cause – Questions / Réponses juridiques.
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La société Chanel a été acquittée d’accusations de contrefaçon concernant l’utilisation de son monogramme dans une campagne publicitaire pour le parfum « n° 5 ». Le Tribunal a jugé que le monogramme de la société Wagons-lits diffusion (WLD) n’avait pas fait l’objet d’un usage sérieux et apparaissait uniquement comme un élément décoratif dans le film…
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Publicité contrefaisante : les obligations de filtrage des intermédiaires (Meta) – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la lutte contre la publicité contrefaisante, le juge peut ordonner à Meta des mesures de filtrage sans que cela constitue une obligation générale de surveillance. En tant qu’intermédiaire, Meta est responsable de la diffusion de publicités potentiellement contrefaisantes sur ses plateformes. Les mesures doivent être temporaires et proportionnées, limitées à une…
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L’obligation de conserver les données des annonceurs – Questions / Réponses juridiques.
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Les données d’identification des annonceurs sont essentielles pour la société Barrière afin de lutter contre les publicités illicites. En vertu de l’article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, elle peut demander la conservation de ces données pour agir contre les contrefacteurs. De plus, l’article L.34 II bis du code des postes et télécommunications permet…
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Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes – Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les propositions de Meta pour protéger la marque, Barrière a constaté la diffusion massive de ces annonces. Le 11 janvier 2024,…
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Contrefaçon de Marque : L’Affaire Or Brun contre DMC International – Questions / Réponses juridiques
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La société Or brun, spécialisée dans les fertilisants naturels, a assigné DMC International pour contrefaçon de marque. Cette dernière avait publié une publicité dans « Jardin pratique » proposant un appareil pour fabriquer de l’or brun, terme utilisé par les jardiniers pour désigner un compost riche en nutriments. En référé, les juges ont interdit à DMC d’utiliser…
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Publicité contrefaisante : les obligations de filtrage des intermédiaires (Meta)
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Dans le cadre de la lutte contre la publicité contrefaisante, le juge peut ordonner à Meta des mesures de filtrage sans que cela constitue une obligation générale de surveillance. En tant qu’intermédiaire, Meta est responsable de la diffusion de publicités potentiellement contrefaisantes sur ses plateformes. Les mesures doivent être temporaires et proportionnées, limitées à une…
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Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les propositions de Meta pour protéger la marque, Barrière a constaté la diffusion massive de ces annonces. Le 11 janvier 2024,…
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Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les propositions de Meta pour protéger la marque, Barrière a constaté la diffusion massive de ces annonces. Le 11 janvier 2024,…
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L’obligation de conserver les données des annonceurs
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Les données d’identification des annonceurs sont essentielles pour la société Barrière afin de lutter contre les publicités illicites. En vertu de l’article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, elle peut demander la conservation de ces données pour agir contre les contrefacteurs. De plus, l’article L.34 II bis du code des postes et télécommunications permet…
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Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les efforts de Meta pour signaler ces contenus, Barrière a exigé le retrait immédiat des annonces et la prévention de futures…
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L’obligation de conserver les données des annonceurs
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Les données d’identification des annonceurs sont essentielles pour la société Barrière afin de lutter contre les publicités illicites. En vertu de l’article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, elle peut demander la conservation de ces données pour agir contre les contrefacteurs. De plus, l’article L.34 II bis du code des postes et télécommunications permet…
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Publicité contrefaisante : les obligations de filtrage des intermédiaires (Meta)
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Dans le cadre de la lutte contre la publicité contrefaisante, la société Meta, opérant des plateformes comme Facebook et Instagram, peut être contrainte par le juge à adopter des mesures de filtrage. Ces mesures, bien que temporaires, visent à prévenir toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle sans constituer une obligation générale de surveillance. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 avril 2024
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Les données d’identification des annonceurs sont essentielles pour la société Barrière afin de lutter contre les publicités illicites. En vertu de l’article L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle, elle peut demander la conservation de ces données pour agir contre les contrefacteurs. De plus, l’article L.34 II bis du code des postes et télécommunications permet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 avril 2024
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les propositions de Meta pour protéger la marque, Barrière a constaté la diffusion massive de ces annonces. Le 11 janvier 2024,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 avril 2024
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Le 20 novembre 2023, le Groupe Barrière a déposé une plainte contre Meta pour l’utilisation non autorisée de sa marque dans 2400 publicités sur Facebook et Instagram, promouvant des jeux en ligne illégaux. Malgré les propositions de Meta pour protéger la marque, Barrière a constaté la diffusion massive de ces annonces. Le 11 janvier 2024,…
