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Cour d’appel de Nouméa, 7 août 2017
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L’utilisation de symboles officiels sur les emballages de boissons alcoolisées est strictement réglementée. Un brasseur a été contraint de retirer du marché des canettes de bière arborant l’image d’un kiosque à musique de Nouméa, symbole de la ville. Cette décision repose sur une délibération municipale interdisant la consommation d’alcool sur le site. En intégrant ce…
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Cour d’Appel de Nouméa, 7 août 2017
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L’utilisation de symboles officiels sur les emballages de boissons alcoolisées est strictement réglementée. Un brasseur a été contraint de retirer du marché des canettes de bière arborant l’image d’un kiosque à musique de Nouméa, symbole de la ville. Cette décision repose sur une délibération municipale interdisant la consommation d’alcool sur le site. En intégrant ce…
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Publicité et Alcool : La Controverse du Champagne « Code Noir »
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Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD pour la commercialisation d’une cuvée de champagne nommée « Code noir ». La bouteille représentait un homme noir enchaîné, ce qui, selon les associations, portait atteinte à la dignité humaine. Bien que les termes « Code noir » évoquent des codes…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : condamnation d’un magazine People
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L’ANPAA a obtenu la condamnation d’un magazine People pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le magazine avait publié des clichés d’acteurs célèbres, dont Scarlett Johansson et Colin Firth, mettant en avant des bouteilles de Champagne Moët et Chandon. Les juges ont estimé que ces articles constituaient des publicités, car ils associaient l’alcool à un…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : condamnation du journal Le Monde et de Champagne Tsarine
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le journal Le Monde pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à la publication d’une annonce pour le champagne TSARINE associée à la cérémonie des Césars. Cette publicité violait l’article L 3323-4 du code de la santé publique, qui limite les mentions autorisées pour les…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : l’affaire Ricard
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La campagne publicitaire « Un Ricard, des rencontres » lancée par la société Ricard en juin 2011 a été jugée illicite par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que l’association de la boisson avec des rencontres fortuites constituait une incitation directe à la consommation d’alcool, en violation de l’article L. 3323-4 du code…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : la décision de la Cour de cassation
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La société Ricard a été contrainte par les juges de retirer une application mobile jugée illicite, car elle constituait une publicité intrusive pour l’alcool. Selon l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée, notamment pour éviter qu’elle ne cible la jeunesse. L’application permettait de partager…
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Publicité et Alcool : La Cour d’appel de Paris limite les pratiques intrusives des alcooliers sur internet
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La Cour d’appel de Paris a récemment statué sur la publicité pour les boissons alcooliques, en particulier celle de la société Ricard. Selon l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique, la publicité ne doit pas être intrusive ni destinée principalement à la jeunesse. Dans ce cas, les applications mobiles de Ricard, qui incitaient…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : la relaxe de la Société Ricard
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La Société Ricard a été relaxée pour publicité illicite concernant le whisky Jameson. En 2002, des affiches apposées par Métrobus publicité avaient suscité une plainte de l’ANPAA. Les juges ont statué que la réglementation sur la publicité pour les boissons alcooliques n’interdit pas un fond visuel attrayant. Les affiches, bien qu’artistiques, ne contenaient pas d’éléments…
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Publicité illicite : l’arrêt de la campagne Ricard par l’ANPAA
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La Cour d’appel de Paris a suspendu la campagne publicitaire de Ricard, intitulée « Un Ricard des rencontres », jugée contraire à l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique. Les affiches et le film, diffusés sur divers supports, ont été considérés comme incitatifs à la consommation d’alcool, en associant la boisson à des…
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Publicité – Alcool : La Cour d’appel valide une campagne en faveur des vins de Bordeaux
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L’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme et Addictologie (ANPAA) n’a pas réussi à faire condamner une campagne d’affichage pour les vins de Bordeaux. Les affiches, montrant des professionnels de la filière vin, respectent la Loi Evin. Le juge a souligné que la représentation de ces professionnels, souriants et en tenue de ville, ne constitue pas…
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : condamnation confirmée par la Cour de cassation
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à des affiches du whisky William Lawson’s dans le métro parisien. Bien que la représentation d’une bouteille soit autorisée, la mention « William Lawson’s trop Ecossais pour vous ? » évoque la virilité, ce qui ne correspond pas aux informations permises…
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Cour de cassation, 3 juillet 2013
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La campagne publicitaire « Un Ricard, des rencontres » lancée par la société Ricard en juin 2011 a été jugée illicite par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que l’association de la boisson avec des rencontres fortuites constituait une incitation directe à la consommation d’alcool, en violation de l’article L. 3323-4 du code…
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Cour de cassation, 3 juillet 2013
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La société Ricard a été contrainte par les juges de retirer une application mobile jugée illicite, car elle constituait une publicité intrusive pour l’alcool. Selon l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée, notamment pour éviter qu’elle ne cible la jeunesse. L’application permettait de partager…
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Cour de cassation, ch. civ., 3 Juillet 2013
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La société Ricard a été contrainte par les juges de retirer une application mobile jugée illicite, car elle constituait une publicité intrusive pour l’alcool. Selon l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, la publicité pour les boissons alcooliques est strictement encadrée, notamment pour éviter qu’elle ne cible la jeunesse. L’application permettait de partager…
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Cour de cassation, ch. civ., 3 Juillet 2013
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La campagne publicitaire « Un Ricard, des rencontres » lancée par la société Ricard en juin 2011 a été jugée illicite par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que l’association de la boisson avec des rencontres fortuites constituait une incitation directe à la consommation d’alcool, en violation de l’article L. 3323-4 du code…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2013
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné le journal Le Monde pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à la publication d’une annonce pour le champagne TSARINE associée à la cérémonie des Césars. Cette publicité violait l’article L 3323-4 du code de la santé publique, qui limite les mentions autorisées pour les boissons alcoolisées.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2013
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le journal Le Monde pour publicité illicite en faveur de l’alcool, suite à la publication d’une annonce pour le champagne TSARINE associée à la cérémonie des Césars. Cette publicité violait l’article L 3323-4 du code de la santé publique, qui limite les mentions autorisées pour les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 avril 2013
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Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD pour la commercialisation d’une cuvée de champagne nommée « Code noir ». La bouteille représentait un homme noir enchaîné, ce qui, selon les associations, portait atteinte à la dignité humaine. Bien que les termes « Code noir » évoquent des codes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 avril 2013
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Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT ont poursuivi la société HENRI GIRAUD pour la commercialisation d’une cuvée de champagne nommée « Code noir ». La bouteille représentait un homme noir enchaîné, ce qui, selon les associations, portait atteinte à la dignité humaine. Bien que les termes « Code noir » évoquent des codes…
