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Publication d’une décision de condamnation
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Publication d’une décision de condamnation : Publication d’une décision de condamnation Définition Juridique : La publication d’une décision de condamnation est une mesure judiciaire qui consiste à rendre publique une décision de justice ayant prononcé une condamnation pénale ou civile. Cette publication peut être ordonnée par le tribunal dans le but de sanctionner le condamné,…
