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Protection spécifique des titres de revues
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Protection spécifique des titres de revues
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, nul ne peut utiliser ce titre pour désigner une œuvre similaire, risquant de créer…
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Protection spécifique des titres de revues
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, son titre ne peut être utilisé pour désigner une œuvre similaire, afin d’éviter toute…
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Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, nul ne peut utiliser ce titre pour désigner une œuvre similaire, risquant de créer…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique selon l’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle. Ce dernier stipule que tout titre présentant un caractère original est protégé comme une œuvre. Ainsi, même si l’œuvre n’est plus protégée, son titre ne peut être utilisé pour désigner une œuvre similaire, afin d’éviter toute…
