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Un univers de mode peut être protégé : l’exemple Chanel
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Dans le domaine de la mode, la protection des univers graphiques et artistiques est possible par l’action en parasitisme. Chanel a illustré cette protection en obtenant 200.000 euros de dommages et intérêts contre Inditex pour des inspirations jugées trop proches de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ». Bien…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal de Commerce,Tribunal de Commerce de Paris
Tribunal de commerce de Paris, 23 décembre 2019
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Dans le domaine de la mode, la protection des univers graphiques et artistiques est possible par l’action en parasitisme. Chanel a illustré cette protection en obtenant 200.000 euros de dommages et intérêts contre Inditex pour des inspirations jugées trop proches de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ». Bien…
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Spot publicitaire Coca Cola non-contrefaisant
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L’Association du théâtre du Royal de Luxe a perdu son référé contrefaçon contre Coca Cola, qui avait utilisé un personnage géant dans sa campagne publicitaire. Bien que l’association revendique des droits d’auteur sur ses spectacles de géants, le tribunal a jugé que le personnage de Coca Cola, bien que géant, ne ressemblait pas à ceux…
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Cour d’Appel de Versailles, 7 Février 2019
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L’Association du théâtre du Royal de Luxe a perdu son référé contrefaçon contre Coca Cola, qui avait utilisé un personnage géant dans sa campagne publicitaire. Bien que l’association revendique des droits d’auteur sur ses spectacles de géants, le tribunal a jugé que le personnage de Coca Cola, bien que géant, ne ressemblait pas à ceux…
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Cour d’appel de Versailles, 7 février 2019
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L’Association du théâtre du Royal de Luxe a perdu son référé contrefaçon contre Coca Cola, qui avait utilisé un personnage géant dans sa campagne publicitaire. Bien que l’association revendique des droits d’auteur sur ses spectacles de géants, le tribunal a jugé que le personnage de Coca Cola, bien que géant, ne ressemblait pas à ceux…
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Idée de documentaire et concurrence déloyale
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Les Productions de la Baleine ont intenté une action contre Gaumont pour parasitisme, accusant cette dernière d’avoir copié leur idée de documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». Cependant, la jurisprudence stipule que le parasitisme nécessite la démonstration d’une reproduction illicite d’éléments protégés par la notoriété. En l’occurrence, l’idée de réaliser un…
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Tribunal de Commerce de Nanterre, 26 mars 2015
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Les Productions de la Baleine ont intenté une action contre Gaumont pour parasitisme, accusant cette dernière d’avoir copié leur idée de documentaire sur Brigitte Bardot, intitulé « BB par BB ». Cependant, la jurisprudence stipule que le parasitisme nécessite la démonstration d’une reproduction illicite d’éléments protégés par la notoriété. En l’occurrence, l’idée de réaliser un…
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Protection d’un spot publicitaire
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Pour établir la contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, il est essentiel de prouver sa divulgation préalable au public. Dans le cas d’un spot publicitaire, bien que le manuscrit ait été déposé à la SACD, il n’a jamais été rendu public. Par conséquent, les sociétés accusées de contrefaçon n’ont pas pu en avoir connaissance. De plus, la…
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Concept publicitaire : affaire Hugo Boss
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La société Hugo Boss a été condamnée pour parasitisme après avoir repris le concept de stand élaboré par l’agence Tokyo, sans en avoir acquis les droits. En confiant la réalisation de son projet à l’agence Tribeca, Hugo Boss a utilisé des éléments créatifs identiques à ceux présentés par Tokyo, tels qu’un espace ouvert et des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2014
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Pour établir la contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, il est essentiel de prouver sa divulgation préalable au public. Dans le cas d’un spot publicitaire, bien que le manuscrit ait été déposé à la SACD, il n’a jamais été rendu public. Par conséquent, les sociétés accusées de contrefaçon n’ont pas pu en avoir connaissance. De plus, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 novembre 2014
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Pour établir la contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, il est essentiel de prouver sa divulgation préalable au public. Dans le cas d’un spot publicitaire, bien que le manuscrit ait été déposé à la SACD, il n’a jamais été rendu public. Par conséquent, les sociétés accusées de contrefaçon n’ont pas pu en avoir connaissance. De plus, la…
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Protection des idées : L’affaire William Klein et ses implications
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William Klein, artiste peintre et photographe, a intenté une action en contrefaçon contre M6 après avoir constaté que l’émission D&Co reprenait sa technique des « contacts peints ». Bien qu’il ne revendiquait pas l’originalité d’une œuvre spécifique, mais celle de sa série, les juges ont débouté ses demandes. Ils ont estimé qu’une démarche picturale, en tant que…
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Protection des idées dans les spectacles vivants
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La protection des idées dans le domaine des spectacles vivants est limitée. Un organisateur ne peut être accusé de plagiat pour avoir reproduit un type ou un concept de spectacle de danses traditionnelles ou populaires. Ces concepts, jugés simples, ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur. Ainsi, d’autres compagnies ont la…
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Protection des idées : enjeux et stratégies pour les entrepreneurs
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L’EURL PASTAS PARTY a intenté une action en justice contre une société concurrente, PASTA SOIREE, pour concurrence déloyale. Cependant, les juges ont statué que reproduire une prestation sans droits de propriété intellectuelle n’est pas en soi fautif. Le concept de soirées autour de pâtes n’est pas considéré comme original, car de nombreuses entreprises offrent des…
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Contrefaçon en Décoration Intérieure : Enjeux et Protection des Créations
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Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a collaboré avec METROPOLE CONCEPT pour des projets de réaménagement. Cependant, METROPOLE CONCEPT a assigné ANDRE pour contrefaçon, arguant que les créations étaient originales et donc protégées par le droit d’auteur. Les juges ont confirmé que les œuvres architecturales, lorsqu’elles sont concrétisées par…
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Protection des idées : La Route du Rhum et les droits d’auteur
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La Cour de cassation a tranché sur la question de la protection des idées en matière d’événements sportifs, en confirmant que la Route du rhum, bien qu’issue d’une idée originale, ne pouvait être considérée comme une œuvre de l’esprit au sens des droits d’auteur. L’instigateur, qui avait contribué techniquement et administrativement à la course, n’a…
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Protection des idées : Comprendre le droit d’auteur
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Les idées, qu’elles soient originales ou non, ne sont pas protégées par le droit d’auteur, surtout lorsqu’elles s’inscrivent dans des tendances éphémères. Par exemple, la commercialisation des « boîtes à meuh » avec un dessin de vache stylisé illustre cette réalité. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a conclu qu’aucun élément ne prouvait…
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Protection des idées : Impacts sur la créativité audiovisuelle
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En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est une pratique courante qui ne peut être protégée par le droit d’auteur. Le producteur d’un clip ne peut revendiquer un monopole sur cette idée, ce qui lui interdit d’interdire à un tiers de l’exploiter différemment. Cette jurisprudence, émanant du…
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Protection des Idées : Le Verdict du Tribunal et ses Implications
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Le film « OPEL ZAFIRA » n’est pas une contrefaçon d’un film publicitaire primé. Les juges ont noté que l’impression générale des deux œuvres diffère considérablement. Le premier film crée une atmosphère d’insécurité, tandis que « OPEL ZAFIRA » évoque équilibre et harmonie, soutenus par une musique joyeuse. Les différences sont si marquées que les ressemblances sont minimisées, se…
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Protection des idées : Comprendre le droit d’auteur
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué le 19 novembre 2010 sur la protection des idées, affirmant que la simple proposition d’un test basé sur le « langage de la couleur » ne peut être protégée par le droit d’auteur. En effet, les idées, par leur nature, sont libres et ne peuvent faire l’objet d’appropriation.…
