propriété intellectuelle

Première reproduction d’exemplaires en nombre commandée par l’éditeur et permettant la mise en vente de l’ouvrage.

La notion d’« œuvre » implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité. Les Oeuvres littéraires et artistiques comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que :…

Le retour est la faculté pour le point de vente de retourner à l’éditeur ou au distributeur les ouvrages qu’il a achetés et qui sont assortis d’un droit de retour sur les invendus. Les retours donnent lieu à un mouvement physique d’exemplaires et à l’émission, par l’éditeur, d’un avoir (ou note de crédit) en faveur…

Destruction partielle (exemplaires retournés défraîchis ou défectueux, surplus de stocks…) ou totale des exemplaires d’un ouvrage à la demande de l’éditeur. Le Code des usages en matière de littérature générale du 5 juin 1981 précise que « l’éditeur est également tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition, une fois l’opération…

Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.

Date de mise en vente de l’ouvrage, c’est-à-dire la date à laquelle l’ouvrage est disponible pour la vente (libraires, grandes surfaces, maisons de la presse, sites internet…).

Ensemble des exemplaires expédiés et facturés par l’éditeur ou le distributeur aux points de vente.

Exemplaires soumis à des opérations de stock ne générant pas de droits d’auteur, dans la limite des conditions du contrat d’édition. Il s’agit notamment des exemplaires destinés au dépôt légal éditeur, des exemplaires promotionnels non destinés à la vente dont les exemplaires en « service de presse », les spécimens ou bien encore des exemplaires justificatifs…

Différence entre les quantités expédiées et facturées et les quantités retournées et créditées.

La provision pour retours reflète la vie commerciale d’un ouvrage, telle qu’elle peut être anticipée par l’éditeur au regard de son secteur éditorial, de son catalogue ou de son marché de référence. En matière d’édition de livres, l’accord interprofessionnel du 21 mars 2013 a encadré la provision pour retour et la compensation intertitre (notions reprises…

Les droits issus de l’exploitation de plusieurs titres d’un même auteur régis par des contrats d’édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux. Par exception, un ou plusieurs à-valoir non couverts portant sur un ou plusieurs titres peuvent être compensés avec les droits issus de l’exploitation d’un ou plusieurs autres titres, sous réserve de…

Toute utilisation de l’œuvre ou de ses éléments à des fins publicitaires, par diffusion d’extraits dans des œuvres secondes ou par produits dérivés.

La fonction essentielle de la Marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la Marque, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance (18 juin 2002, Philips, C-299/99 ; 12 novembre 2002, Arsenal…