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Isolement psychiatrique : évaluation de la nécessité et de la régularité des procédures
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M. [Z] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 octobre 2024, décision confirmée par un magistrat et la cour d’appel. Placé à l’isolement le 6 janvier 2025, cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par un comportement instable et des risques d’agression. L’avocat de M. [B] a interjeté appel…
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Isolement psychiatrique : évaluation de la nécessité et de la régularité des procédures
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M. [Z] [B] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 octobre 2024, décision confirmée par un magistrat et la cour d’appel. Placé à l’isolement le 6 janvier 2025, cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par un comportement instable et des risques d’agression. L’avocat de M. [B] a interjeté appel…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 janvier 2025, RG n° 23/02356
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Exposé du litige La société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED a engagé une saisie-attribution des sommes détenues par la Caisse d’épargne de Bourgogne Franche Comté pour le compte de Monsieur [T] [L], en exécution d’un jugement du 9 octobre 2014. Cette saisie a été notifiée à Monsieur [L] le 8 août 2023. En réponse, Monsieur [L]…
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Saisies abusives : enjeux de preuve et responsabilité du créancier
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La société CABOT SECURITISATION a engagé une saisie-attribution des sommes détenues par la Caisse d’épargne pour Monsieur [L], en vertu d’un jugement de 2014. Contestant cette saisie jugée abusive, Monsieur [L] a assigné la société devant le Juge de l’exécution. Lors de l’audience, il a demandé la reconnaissance de l’abus, ainsi que des dommages-intérêts. Le…
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Régularité et motivation des mesures de rétention administrative dans le cadre de l’éloignement des étrangers.
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M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Hérault le 31 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 6 janvier 2025, le juge des libertés a examiné sa situation, rejetant les moyens d’irrégularité et prolongeant la rétention de 26 jours. M. [F] a…
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Régularité et motivation des mesures de rétention administrative dans le cadre de l’éloignement des étrangers.
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M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 31 décembre 2024 suite à un arrêté du préfet de l’Hérault. Le 6 janvier 2025, le juge des libertés a examiné sa situation, rejetant les moyens d’irrégularité et prolongeant la rétention de 26 jours. M. [F] a interjeté appel, arguant que l’arrêté…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Contexte de l’affaire M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été soumis à un arrêté du préfet de l’Hérault le 31 décembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de quatre ans. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Décision du juge des…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Contexte de l’affaire M. [T] [F], de nationalité marocaine, a été soumis à un arrêté du préfet de l’Hérault le 31 décembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de quatre ans. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Décision du juge des…
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Évaluation de la vulnérabilité et conditions de rétention administrative : enjeux juridiques et médicaux.
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M. [O] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré l’absence de recours contre l’arrêté, un magistrat a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [O] [T] a contesté cette décision, invoquant son état de vulnérabilité et l’insuffisance de…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Contexte de l’affaire M. [O] [T] alias [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 30 décembre 2024, suite à une mesure d’obligation de quitter le territoire français. Cette mesure avait été prononcée le 13 août 2024. Recours et prolongation de la rétention Aucun recours n’a été…
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Problématiques de la rétention administrative et de la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière
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Le 27 décembre 2024, [X] [T], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais en raison d’une interdiction de territoire. Le 31 décembre, l’autorité a demandé une prolongation de 26 jours, contestée par [X] [T]. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté son recours et ordonné la prolongation. Dans…
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Cour d’appel de Douai, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Placement en rétention administrative [X] [T], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 27 décembre 2024, en raison d’une interdiction de territoire de cinq ans prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en octobre 2019. Ce placement a été notifié le même jour à 17h11. Demande de…
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Proportionalité et garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative
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Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [P] [W] pour 26 jours, suite à une demande de la préfecture de Tarn-et-Garonne. M. [P] [W] a interjeté appel, arguant que cette mesure était disproportionnée, étant donné sa résidence en France depuis 2017 et une…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 23/02460
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Le 19 juillet 2017, BNP Paribas a accordé un prêt de 600 000 euros à Docmi Holding, avec un taux d’intérêt fixe de 1,526 % sur 84 mois. En raison d’échéances impayées, la banque a déclaré l’exigibilité anticipée du prêt le 15 février 2022, réclamant 389 983,06 euros. Le tribunal de commerce a condamné solidairement…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01237
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Le 24 novembre 2024, le juge des libertés a rejeté une demande de prolongation de rétention administrative d’un ressortissant marocain, invoquant une erreur manifeste d’appréciation. En réponse, le préfet du Tarn a interjeté appel, arguant que cette décision portait atteinte à la vie familiale de l’intéressé. Le ministère public a soutenu cet appel, demandant l’infirmation…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01241
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Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de M. [P] [W] pour 26 jours, suite à une demande de la préfecture de Tarn-et-Garonne. M. [P] [W] a interjeté appel, arguant que cette mesure était disproportionnée, étant donné sa résidence en France depuis 2017 et une…
