Proportionnalité de l’astreinte

Proportionnalité de l’astreinte : Principe selon lequel le montant de l’astreinte doit être proportionné à la gravité du manquement.

Proportionnalité de l’astreinte : 1. Qu’est-ce que la proportionnalité en droit ? La proportionnalité est un principe juridique qui exige que les mesures prises par les autorités soient adaptées, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi. En droit français, ce principe est souvent invoqué dans le cadre du contrôle de constitutionnalité et de la Convention européenne…