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Promotion publicitaire des magazines People – Questions / Réponses juridiques.
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La campagne publicitaire de l’hebdomadaire Voici, lancée en 2016, a suscité une controverse majeure en raison de l’utilisation non autorisée de l’image de Carla Bruni. Cette exploitation, qui présentait Bruni en maillot de bain, a été jugée comme une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. En effet, la couverture du…
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Objet publicitaire défectueux : responsabilité partagée en promotion – Questions / Réponses juridiques.
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux – Questions / Réponses juridiques.
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Chiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, le chiffre d’affaires constitue une obligation de résultat. Un distributeur, ayant obtenu l’exclusivité de la commercialisation d’autocollants pour plaques d’immatriculation, devait réaliser au minimum 100 ventes et un chiffre d’affaires net de 140 000 € la première année. Cette obligation, inconditionnelle et sans aléa,…
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Chiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat
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Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, le chiffre d’affaires constitue une obligation de résultat. Un distributeur, ayant obtenu l’exclusivité de la commercialisation d’autocollants pour plaques d’immatriculation, devait réaliser au minimum 100 ventes et un chiffre d’affaires net de 140 000 € la première année. Cette obligation, inconditionnelle et sans aléa,…
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Cour de cassation, 6 novembre 2019
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Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, le chiffre d’affaires constitue une obligation de résultat. Un distributeur, ayant obtenu l’exclusivité de la commercialisation d’autocollants pour plaques d’immatriculation, devait réaliser au minimum 100 ventes et un chiffre d’affaires net de 140 000 € la première année. Cette obligation, inconditionnelle et sans aléa,…
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Cour de cassation, 6 novembre 2019
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Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, le chiffre d’affaires constitue une obligation de résultat. Un distributeur, ayant obtenu l’exclusivité de la commercialisation d’autocollants pour plaques d’immatriculation, devait réaliser au minimum 100 ventes et un chiffre d’affaires net de 140 000 € la première année. Cette obligation, inconditionnelle et sans aléa,…
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Promotion publicitaire des magazines People
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La campagne publicitaire de l’hebdomadaire Voici, lancée en 2016, a suscité une controverse majeure en raison de l’utilisation non autorisée de l’image de Carla Bruni. Cette exploitation, qui présentait Bruni en maillot de bain, a été jugée comme une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. En effet, la couverture du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 décembre 2016
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La campagne publicitaire de l’hebdomadaire Voici, lancée en 2016, a suscité une controverse majeure en raison de l’utilisation non autorisée de l’image de Carla Bruni. Cette exploitation, qui présentait Bruni en maillot de bain, a été jugée comme une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. En effet, la couverture du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 décembre 2016
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La campagne publicitaire de l’hebdomadaire Voici, lancée en 2016, a suscité une controverse majeure en raison de l’utilisation non autorisée de l’image de Carla Bruni. Cette exploitation, qui présentait Bruni en maillot de bain, a été jugée comme une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. En effet, la couverture du…
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Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Objet publicitaire défectueux : responsabilité partagée en promotion
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Cour de cassation, ch. com., 1er mars 2005
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Cour de cassation, ch. com., 1er mars 2005
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
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Cour de cassation, 1er mars 2005
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La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de…
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Cour de cassation, 1er mars 2005
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La société Kléber a engagé Bozell Terre Lune pour une opération marketing incluant des appareils photos jetables offerts avec l’achat de pneumatiques. Suite à la défaillance des appareils, Kléber a poursuivi Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait manqué…
