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Facebook : absence mensongère du salarié établie
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Cour d’appel de Paris, 9 mai 2017
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Un salarié a demandé une absence pour s’occuper de son fils malade, accordée par son employeur mais non rémunérée. À la surprise de ce dernier, le salarié a publié sur Facebook des photos de lui en vacances, accompagnées de commentaires suggestifs. L’employeur a alors décidé de le licencier pour faute, invoquant un manquement à son…
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Profil Facebook / LinkedIn des salariés
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Un photographe a poursuivi des salariés pour contrefaçon après que ceux-ci aient utilisé ses photographies sur leurs profils de réseaux sociaux. La facture adressée à l’entreprise n’a pas été considérée comme une cession de droits valable, car le code de la propriété intellectuelle exige une mention distincte des droits cédés. Bien que les photographies aient…
