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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Conditions et encadrement de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de la famille et saisir le juge des libertés, qui doit statuer rapidement pour protéger les droits…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00233
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement est soumis à des conditions, incluant l’information d’un membre de…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être employés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement au-delà des durées maximales est possible…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement est soumis à des conditions, incluant l’information d’un membre de…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention ne doivent être employés qu’en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement, justifiés par un risque immédiat. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement au-delà des durées maximales est possible…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Prolongation contestée de la rétention administrative et respect des droits individuels
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Assisté par Me Isabelle Girard, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé des préoccupations concernant son statut de locataire et sa paternité d’enfants français. L’avocat a contesté la légitimité…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des droits et de la santé de l’intéressé.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de rétention formulée par Monsieur le Préfet, autorisant une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle Girard, a contesté cette décision, soulevant des points concernant l’absence d’information au parquet et l’absence d’examen de sa vulnérabilité liée à sa hernie discale. Toutefois, le tribunal a…
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Prolongation contestée de la rétention administrative et respect des droits individuels
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 11 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours. Assisté par Me Isabelle Girard, l’intéressé a été informé de ses droits et a exprimé des préoccupations concernant son statut de locataire et sa paternité d’enfants français. L’avocat a contesté la légitimité…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des droits et de la santé de l’intéressé.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de rétention formulée par Monsieur le Préfet, autorisant une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Isabelle Girard, a contesté cette décision, soulevant des points concernant l’absence d’information au parquet et l’absence d’examen de sa vulnérabilité liée à sa hernie discale. Toutefois, le tribunal a…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications.
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées au risque et faire l’objet d’une surveillance rigoureuse. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un membre de…
