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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques
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Monsieur [P] [M], né le 5 janvier 1971, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 6 janvier 2025, suite à des comportements étranges signalés par ses proches. Lors de son admission, il a manifesté une opposition passive au dialogue, rendant son évaluation clinique nécessaire. La requête de la Directrice de la CLINIQUE DE…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour troubles psychiques.
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L’audience s’est tenue à l’hôpital, en présence de Madame [B] [U] et de son avocat, Me Elodie GOIG. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] était absente. La requête d’hospitalisation, datée du 13 janvier 2025, a été initiée suite à des troubles du comportement de la patiente, notamment une tentative d’immersion dans la Garonne.…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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L’audience se déroule à l’hôpital, conformément à la convention avec l’Agence Régionale de Santé. Madame [W] [S], assistée de son avocat, est présente, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et un tiers sont absents. La demande d’hospitalisation, datée du 10 janvier 2025, concerne Madame [W] [S], admise en soins psychiatriques sans consentement après une…
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Cour de cassation, 14 janvier 2025, Pourvoi n° 25-80.076
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Contexte Juridique L’affaire est examinée en vertu de l’article 662, alinéa 1, du code de procédure pénale, qui encadre les conditions de poursuite d’une procédure devant une juridiction. Circonstances Alléguées Les circonstances présentées par la partie requérante ne sont pas jugées suffisantes pour entraver la poursuite de la procédure devant la juridiction compétente. Décision de…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Redistribution des procédures entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section, étant redistribuée à la 7ème chambre civile. Il a été ordonné de la supprimer du rôle et de la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette redistribution permettra également la jonction avec la procédure RG 24/00189. La décision a été prise…
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Indemnisation des préjudices liés à un accident sportif
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M. [K] [Z] a subi un traumatisme crânien lors d’un match de rugby, causé par un plaquage de M. [E] [X]. Ce dernier a été reconnu coupable de blessures involontaires. Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour l’incidence professionnelle, mais a condamné M. [X] à verser des compensations à M. [Z] et sa famille.…
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Désistement et frais d’action : implications procédurales
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Dans l’affaire opposant S.A. FIDUCRE à Monsieur [I] [B], le tribunal a constaté le désistement du demandeur, mettant ainsi fin à l’instance conformément aux articles 787 du Code de Procédure Civile. Par ordonnance contradictoire, la procédure d’incident a été déclarée éteinte, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état continue prévue pour…
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Requalification des blessures involontaires et prescription de l’action publique
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Le 28 novembre 2012, M. [B] [J] [U] a subi une chute sur un chantier, entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois mois. Le tribunal correctionnel a été saisi pour examiner les blessures involontaires, requalifiant les faits en contravention. Il a également accepté l’exception de prescription de l’action publique. En réponse, le…
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Rejet d’une demande de suspension de procédure
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L’affaire est examinée selon l’article 662, alinéa 1, du code de procédure pénale, qui régit les conditions de poursuite. Les circonstances présentées par la partie requérante sont jugées insuffisantes pour entraver la procédure. En conséquence, la Cour de cassation a décidé de ne pas faire droit à la requête. La décision a été prononcée par…
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Redistribution de la procédure entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Elle sera désormais redistribuée à la 18ème chambre civile. Une ordonnance a été émise pour supprimer cette procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette décision a été prise à Paris, le 14…
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Redistribution des procédures entre chambres civiles
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La procédure en question ne figurera plus au rôle de la 4ème chambre 1ère section, étant redistribuée à la 7ème chambre civile. Il a été ordonné de la supprimer du rôle et de la transmettre au bureau d’ordre civil. Cette redistribution permettra également la jonction avec la procédure RG 24/00189. La décision a été prise…
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Redistribution de procédure entre chambres civiles
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Changement de Chambre La procédure ne sera plus inscrite au rôle de la 4ème chambre 1ère section. Redistribution de la Procédure Elle sera désormais redistribuée à la 9ème chambre civile. Ordonnance de Suppression Une ordonnance a été émise pour retirer la procédure du rôle de la 4ème chambre et la transmettre au bureau d’ordre civil.…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
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Hospitalisation psychiatrique : conditions et régularité des procédures
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Le 6 janvier 2025, M. [A] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son beau-frère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 9 janvier, une saisine du tribunal judiciaire de Bobigny a été effectuée pour valider cette hospitalisation. Malgré l’absence de M. [A] [E] lors des…
