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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Décision de rétention administrative Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [U] [V], né le 1er juillet 1996, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le 21 avril 2024. Prolongation…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative pour un demandeur d’asile en attente de transfert.
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Monsieur [U] [L], de nationalité yéménite, a été placé en rétention administrative pour quatre jours suite à une requête de reprise en charge par un État membre. Le 11 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de mesures de surveillance. L’avocat de la…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative pour un demandeur d’asile en attente de transfert.
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Monsieur [U] [L], de nationalité yéménite, a été placé en rétention administrative pour quatre jours suite à une requête de reprise en charge par un État membre. Le 11 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de mesures de surveillance. L’avocat de la…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité de surveillance
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 10 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par ses avocats, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a souligné son désir de régulariser sa situation en…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité de surveillance
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 10 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par ses avocats, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a souligné son désir de régulariser sa situation en…
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Rétention administrative et conditions d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
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La requête, reçue le 7 janvier 2025, concerne M. [C], de nationalité algérienne, en rétention depuis le 4 janvier 2025. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire avait été notifié le 18 avril 2024. M. [C] a déclaré ne pas posséder de passeport ni d’adresse, ayant tenté sans succès d’en obtenir un. Le Préfet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 7 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Ekatérina Oleinikova, qui a pris…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de l’éloignement et de la protection de la vie familiale.
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La requête, reçue le 6 janvier 2025, concerne M. [O] [B], un Algérien en rétention suite à une condamnation interdisant son séjour en France pour cinq ans. Bien qu’il ait exprimé son souhait de rester en France, où il vit depuis 2013, il ne possède pas de passeport valide. Son avocat a plaidé pour une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 6 janvier 2025, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Ludivine Garcia. Contexte de la rétention La personne…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation d’éloignement
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Conditions de rétention et droits des étrangers en situation d’éloignement
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Informé de ses droits, il a exprimé le besoin d’un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01956
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 29 décembre 2024, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de l’audience. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Paul-André Decamps, qui a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01956
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 29 décembre 2024, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Paul-André Decamps, qui a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
