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Prolongation de rétention : absence de justification : Questions / Réponses juridiques
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Par décision du 21 novembre 2024, Monsieur [V] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Le juge a prolongé cette mesure à plusieurs reprises, invoquant des raisons liées à l’ordre public et à l’absence de documents de voyage. Cependant, lors des débats, la menace à…
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Prolongation de rétention : absence de preuves : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [V], initialement ordonnée suite à une OQTF. Bien que l’autorité administrative ait invoqué une menace à l’ordre public et des difficultés dans la délivrance des documents de voyage, le juge a constaté l’absence de preuves concrètes. Les autorités syriennes n’ayant…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention pour un demandeur d’asile – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [L], de nationalité yéménite, a été placé en rétention administrative pour quatre jours suite à une requête de reprise en charge par un État membre. Le 11 janvier 2025, le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, invoquant la nécessité de mesures de surveillance. L’avocat de la…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, par requête du 10 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par ses avocats, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. Il a souligné son désir de régulariser sa situation en…
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Rétention administrative des étrangers en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 7 janvier 2025, concerne M. [C], de nationalité algérienne, en rétention depuis le 4 janvier 2025. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire avait été notifié le 18 avril 2024. M. [C] a déclaré ne pas posséder de passeport ni d’adresse, ayant tenté sans succès d’en obtenir un. Le Préfet…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 6 janvier 2025, concerne M. [O] [B], un Algérien en rétention suite à une condamnation interdisant son séjour en France pour cinq ans. Bien qu’il ait exprimé son souhait de rester en France, où il vit depuis 2013, il ne possède pas de passeport valide. Son avocat a plaidé pour une…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Informé de ses droits, il a exprimé le besoin d’un…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], enregistrée sous le numéro RG 24/03515. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que la personne retenue avait été informée de ses droits. La…
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Prolongation de rétention : absence de justification et critères non réunis
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Par décision du 21 novembre 2024, Monsieur [V] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Le juge a prolongé cette mesure à plusieurs reprises, invoquant des raisons liées à l’ordre public et à l’absence de documents de voyage. Cependant, lors des débats, la menace à…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Exposé du litige Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [K], né le 10 décembre 1997, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 21 avril 2024. Le 25 novembre 2024, le juge a prolongé cette mesure…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et d’éloignement.
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Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
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Prolongation de rétention : absence de preuves et conditions non réunies
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [V], initialement ordonnée suite à une OQTF. Bien que l’autorité administrative ait invoqué une menace à l’ordre public et des difficultés dans la délivrance des documents de voyage, le juge a constaté l’absence de preuves concrètes. Les autorités syriennes n’ayant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
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Placement en rétention administrative Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le…
