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Publicité mensongère : Analyse d’un slogan et de sa légitimité – Questions / Réponses juridiques.
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Un slogan publicitaire peut être déclaré nul s’il induit le public en erreur sur la nature, la qualité ou la provenance d’un produit. Cependant, l’expression « Libre à vous de dépenser plus » n’est pas considérée comme trompeuse. Elle n’implique pas que les services offerts soient moins chers que ceux de la concurrence, mais invite plutôt à…
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Publicité mensongère : C Discount condamné pour pratiques trompeuses – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Le PDG de C Discount a été condamné pour publicité mensongère, ayant annoncé des produits « à prix coûtant » tout en incluant une marge bénéficiaire dans le prix de vente. De plus, la mention « livraisons offertes » était trompeuse, car les frais de livraison étaient intégrés au prix. Cette décision du Tribunal de grande instance de Bordeaux,…
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Publicité mensongère : Les dangers de l’affichage trompeur des prix – Questions / Réponses juridiques.
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La publicité mensongère se manifeste lorsque le prix affiché d’un produit, jamais pratiqué, induit le consommateur en erreur. Ce prix, censé refléter la qualité et la valeur marchande, crée une illusion de bonne affaire, privant le client de la capacité d’évaluer la réalité du rabais proposé. En effet, une ristourne ou un bon de réduction,…
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Publicité mensongère : LIDL condamné pour contravention de prix – Questions / Réponses juridiques.
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Un responsable marketing de LIDL a été condamné pour publicité mensongère, ayant annoncé des prix sur des articles indisponibles. Selon l’article 5 de l’arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, aucune publicité de prix ne peut être faite sur des produits non disponibles à la vente. Cette décision souligne l’importance pour les enseignes de respecter…
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Publicité comparative par les prix dans un emailing – Questions / Réponses juridiques.
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La société Lengow a poursuivi Beezup pour concurrence déloyale, arguant que son emailing portait atteinte à sa réputation. Beezup se présentait comme un « challenger » de Lengow, affirmant des prix trois fois moins élevés. Les premiers juges ont condamné Beezup pour dénigrement, mais en appel, la cour a jugé que la comparaison des prix…
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Publicité comparative : Lidl contre Leclerc, une décision de justice sur la légalité des comparaisons de prix – Questions / Réponses juridiques.
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La société Lidl a contesté une publicité comparative de Leclerc, qui affichait une étude de prix sur des produits génériques. La Cour de cassation a jugé cette publicité illicite, condamnant Leclerc à 5 000 euros de dommages-intérêts. Les juges ont souligné que la publicité comparative doit objectivement mettre en évidence les avantages des produits comparés,…
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Publicité comparative : nouvelle affaire quiestlemoinscher.com – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant Leclerc à Carrefour, le Galec a été condamné pour publicité comparative dénigrante. Bien que la comparaison des prix ait été validée, un commentaire négatif de Michel-Edouard Leclerc a été jugé fautif. Il a affirmé que les différences de prix entre les enseignes, s’approvisionnant auprès de la même centrale d’achat, étaient injustifiées, insinuant…
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Publicité comparative : Clarifications de la Cour de justice des communautés sur la réglementation des prix – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de justice des communautés a statué sur la légalité de la publicité comparative dans une affaire opposant Lidl à Colruyt. Lidl accusait Colruyt de publicité illicite en raison d’une comparaison de prix non précise. La Cour a souligné que la publicité comparative doit être interprétée de manière favorable, permettant des comparaisons groupées d’assortiments…
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Prix et publicité trompeuse en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Les prix affichés sur les sites de réservation doivent être vérifiables, sous peine de sanctions pour publicité trompeuse. Une société a été condamnée pour avoir diffusé un prix d’appel mensonger pour un séjour à Sainte-Maxime, sans préciser qu’il était impossible à obtenir pour la période indiquée. Les juges ont conclu à une pratique commerciale trompeuse,…
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Installation de dispositifs publicitaires : La détermination du prix dans le contrat d’affichage – Questions / Réponses juridiques.
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La société Soccast a confié à Berland publicité l’implantation et l’entretien de panneaux publicitaires par un contrat à reconduction tacite. Ce contrat prévoyait une majoration des prix d’au moins 10 % en cas de renouvellement. Soccast a contesté cette augmentation, entraînant une assignation par Berland. La Cour d’appel de Bordeaux a donné raison à Soccast,…
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Délit de publicité trompeuse : la Cour de cassation sanctionne les pratiques mensongères – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Les gérants d’une société ont été reconnus coupables de publicité trompeuse pour avoir annoncé la gratuité de certains articles sans mentionner que le stock était très limité. Ainsi, seuls quelques clients pouvaient réellement bénéficier de cette offre. L’indisponibilité des produits était orchestrée par une distribution restreinte sur une période donnée, sans que les consommateurs en…
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Défaut de vérifiabilité de publicité comparative – Questions / Réponses juridiques.
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La publicité comparative de Casino a été sanctionnée pour son défaut de vérifiabilité. L’enseigne affirmait être « la moins chère de France » en se basant sur une étude de l’UFC-Que Choisir, sans fournir de preuves accessibles. Malgré une mise en demeure de la société Galec, Casino n’a pas communiqué les justificatifs des relevés de prix ni…
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Délit de publicité trompeuse : l’affaire M. X et l’Association de défense des victimes – Questions / Réponses juridiques.
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M. X. a été condamné pour publicité trompeuse après avoir distribué un tract promettant des services d’une association en liquidation judiciaire, l’Association de défense des victimes (ADV). Selon l’article L 121-1 du Code de la consommation, la publicité doit reposer sur une offre réelle de biens ou services. En l’occurrence, l’ADV ne pouvait pas fournir…
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Délit de publicité trompeuse : la condamnation de M. X. pour pratiques mensongères – Questions / Réponses juridiques.
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M. X. a été reconnu coupable de publicité trompeuse pour avoir indiqué que « les remises Optical Center s’appliquent sur les prix traditionnels en magasin ». Cette affirmation laissait entendre que les remises étaient basées sur des prix moyens du marché, alors que les tarifs de M. X. étaient en réalité bien supérieurs à ceux de ses…
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Darty c/ Saturn – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La publicité comparative doit respecter l’objectivité, comme l’exige l’article L. 121-8, 3° du code de la consommation. Elle doit fournir des informations claires sur les caractéristiques des produits comparés pour justifier les écarts de prix. Par exemple, annoncer une console de jeu à 227 euros alors qu’elle est vendue à 247 euros constitue une publicité…
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Contrat d’affichage publicitaire extérieur – Questions / Réponses juridiques
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La société Exterion a été déboutée de son action contre JCDecaux, reprochant un préavis tardif pour un appel d’offres et des délais insuffisants pour répondre. Les arguments d’Exterion n’ont pas été jugés fondés. De plus, sa demande de renégociation du contrat d’affichage, invoquant l’effondrement du marché, a été rejetée. La clause de sauvegarde ne créait…
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Comparaison de prix concurrents – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La publicité comparative est encadrée par des règles strictes selon l’article L.122-1 du code de la consommation. Pour être licite, elle doit éviter toute tromperie, comparer des biens ou services similaires et se baser sur des caractéristiques vérifiables, y compris le prix. Un exemple d’illégalité est celui d’un site de vente de pneus qui a…
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Campagne publicitaire Carrefour : disponibilité des produits en cause – Questions / Réponses juridiques.
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LIDL a partiellement remporté son action contre Carrefour concernant une campagne publicitaire sur les vêtements Tex®. Cette campagne a été jugée en partie contraire à l’article 8 du décret de 1992, qui interdit les promotions télévisuelles dans le secteur de la distribution. Les juges ont constaté que les tee-shirts Tex étaient en rupture de stock…
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Carrefour c/ Auchan – Questions / Réponses juridiques
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La publicité comparative sur les prix est autorisée, à condition qu’elle soit claire et porte sur des produits comparables. Cependant, Auchan a diffusé une campagne affichant des pourcentages de prix trompeurs, prétendant que ses prix étaient inférieurs à ceux de Carrefour. En utilisant une méthode de calcul inappropriée, Auchan a induit en erreur les consommateurs…
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Carrefour c/ Système U – Questions / Réponses juridiques
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La publicité comparative doit respecter des critères de véracité, notamment en ce qui concerne la composition des produits. Dans l’affaire opposant Carrefour à Système U, la cour a confirmé que la campagne de Système U, qui vantait des « 500 PRODUITS N°1 SUR LES PRIX », était trompeuse. Les différences significatives entre les produits, tant en qualité…
