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Pigiste web : un statut fantôme
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans une situation précaire, sans lien de subordination avec leur donneur d’ordre. Ils ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, ni revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, l’absence d’immatriculation ne suffit pas à établir un lien de subordination, essentiel…
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Pigiste web : un statut fantôme
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans un statut précaire, sans affiliation au régime général de la sécurité sociale. En l’absence de lien de subordination avec leur donneur d’ordre, ils ne peuvent revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, il a été constaté que ces intervenants n’étaient pas considérés comme travailleurs…
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Cour d’appel de Toulouse, 11 septembre 2020
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans un statut précaire, sans affiliation au régime général de la sécurité sociale. En l’absence de lien de subordination avec leur donneur d’ordre, ils ne peuvent revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, il a été constaté que ces intervenants n’étaient pas considérés comme travailleurs…
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Cour d’appel de Toulouse, 11 septembre 2020
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans une situation précaire, sans lien de subordination avec leur donneur d’ordre. Ils ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, ni revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, l’absence d’immatriculation ne suffit pas à établir un lien de subordination, essentiel…
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Cour d’appel de Toulouse, 11 septembre 2020
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans une situation précaire, sans lien de subordination avec leur donneur d’ordre. Ils ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, ni revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, l’absence d’immatriculation ne suffit pas à établir un lien de subordination, essentiel…
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Cour d’appel de Toulouse, 11 septembre 2020
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans une situation précaire, sans lien de subordination avec leur donneur d’ordre. Ils ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, ni revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, l’absence d’immatriculation ne suffit pas à établir un lien de subordination, essentiel…
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Cour d’appel de Toulouse, 11 septembre 2020
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Les pigistes du Web, souvent non immatriculés, se retrouvent dans un statut précaire, sans affiliation au régime général de la sécurité sociale. En l’absence de lien de subordination avec leur donneur d’ordre, ils ne peuvent revendiquer un statut particulier. Lors des contrôles URSSAF, il a été constaté que ces intervenants n’étaient pas considérés comme travailleurs…
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Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?
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Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la requalification de leur collaboration en contrat de travail. Donner des consignes oui mais n’exercez pas à leur égard de pouvoir de sanction. Le bénévole doit pouvoir fixer librement son emploi du temps,…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, en veillant à ce que leur liberté éditoriale ne soit pas compromise par un lien de subordination. Dans un cas, un éditeur a pu prouver que des médecins, engagés comme membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Leur rémunération, qualifiée de…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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CDD d’usage, pas de requalification automatique en CDI
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La requalification de CDD d’usage n’est pas automatique. Une société prestataire de services techniques a remporté un litige contre un salarié ponctuel. Malgré la possession de cartes de visite, son inclusion dans l’organigramme et son apparition sur des devis ou factures, ces éléments n’ont pas suffi à modifier la nature de son contrat de travail.…
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CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
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Dans une affaire récente, un réalisateur d’émissions de téléréalité a vu sa demande de requalification de son CDD d’usage en CDI rejetée. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’ont pas suffi à établir un lien clair avec la société productrice, « La Grosse Entreprise ». Les juges ont souligné que pour toute reconnaissance d’un contrat…
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CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
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Dans l’affaire concernant le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood » et « Les Anges de la TV réalité », la cour a rejeté sa demande de requalification de CDD d’usage en CDI. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’étaient pas suffisantes pour établir un lien clair entre les parties impliquées…
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Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2019
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Dans l’affaire concernant le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood » et « Les Anges de la TV réalité », la cour a rejeté sa demande de requalification de CDD d’usage en CDI. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’étaient pas suffisantes pour établir un lien clair entre les parties impliquées…
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Contrat de comédien
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La société Cinekita a remporté un litige contre un ancien salarié qui contestait la nature de son contrat. Bien qu’il ait travaillé pendant près de six ans, il n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le salarié n’a pas démontré…
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Contrat de comédien
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La société Cinekita a remporté un litige contre un ancien salarié qui tentait de faire reconnaître un contrat de travail à durée indéterminée. Malgré plusieurs lettres d’engagement, le salarié n’a pas pu prouver l’existence d’un lien de subordination, utile pour établir un contrat de travail. En effet, il n’a pas démontré qu’il était intégré à…
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Cour d’appel de Versailles, 21 mars 2019
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Cour d’appel de Versailles, 21 mars 2019
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
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Cour d’appel de Versailles, 21 mars 2019
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L’URSSAF surveille la rémunération des rédacteurs de presse, soulignant que la liberté éditoriale exclut un lien de subordination. Un éditeur a pu prouver que des médecins, rémunérés en tant que membres ou directeurs de comités de rédaction, exerçaient leur activité de manière indépendante. Les contrats établis ne laissaient pas entrevoir de subordination, et les médecins…
