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Prestation compensatoire : Enjeux, détermination et gestion dans le cadre du divorce
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Prestation Compensatoire : Comprendre ses Enjeux et Modalités
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La Prestation Compensatoire : Comprendre les Enjeux et le Cadre Juridique du Divorce
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Prestation compensatoire en droits d’auteur
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Dans l’affaire Jean Giraud, la prestation compensatoire a été stipulée dans le cadre d’une convention de divorce, permettant à l’ex-épouse de percevoir des droits d’auteur générés par les œuvres de l’auteur. Ce versement, limité à la durée de vie de Giraud, était fixé à un maximum de 500 000 francs par an, avec un plancher…
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Cour d’appel de Versailles, 19 octobre 2018
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Dans l’affaire Jean Giraud, la prestation compensatoire a été stipulée dans le cadre d’une convention de divorce, permettant à l’ex-épouse de percevoir des droits d’auteur générés par les œuvres de l’auteur. Ce versement, limité à la durée de vie de Giraud, était fixé à un maximum de 500 000 francs par an, avec un plancher…
