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Divorce : prononcé et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [A] [V] et [B] [L] a eu lieu le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 19 octobre 2022, [B] [L] a demandé le divorce, entraînant diverses mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, constatant la cessation de…
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Saisie des rémunérations : manquements et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Le 3 janvier 2023, Mme [W] [J] a demandé une saisie sur les rémunérations de M. [O] [B] suite à un jugement du 13 avril 2017. Un accord de conciliation a été établi le 20 mars 2023, mais n’a pas été respecté. Le 10 juin 2024, une saisie de 5295,25 euros a été ordonnée. M.…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, le juge ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] a été rejetée, faute de preuves suffisantes. Le juge a également statué sur une prestation compensatoire de 18 000…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, avec un enfant, [T]. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, rejetant la demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] en raison de preuves insuffisantes. Les effets patrimoniaux ont été fixés à la date…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 septembre 2005, [X] [F] et [K] [B] se marient à Marseille sans contrat. Ils ont deux enfants, [T] et [G]. Le 11 octobre 2022, [K] [B] demande le divorce, sans préciser le fondement. Le juge attribue la jouissance du domicile et du véhicule à [K] [B], fixant la résidence des enfants chez leur…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce, sans préciser le fondement. Le 2 février 2023, le juge a attribué à [K] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour le père. Dans ses conclusions du 5 janvier 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019, suivie d’une assignation en divorce le 14 décembre 2021.…
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Rupture matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE, sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont nés de leur union. En septembre 2020, Monsieur [V] [F] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Les mesures provisoires ont…
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Modèle de requête en révision de prestation compensatoire à télécharger
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La « requête en révision de prestation compensatoire » est importante pour modifier les conditions de votre prestation. Que vous soyez débiteur ou créancier, il est essentiel de bien comprendre cette démarche. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences légales et rédigé par des experts en droit de la famille. Ce…
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Recouvrement d’une prestation compensatoire – Modèles à télécharger
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Le « Pack juridique – Recouvrement d’une prestation compensatoire » est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent gérer efficacement le recouvrement d’une prestation compensatoire. Conçu pour être modifiable, ce modèle vous permet d’adapter le contenu à votre situation spécifique. Il inclut des conseils pratiques et des exemples concrets, facilitant ainsi vos démarches. Accessible au format Word…
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Modèle de déclaration sur l’honneur – Prestation compensatoire à télécharger
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La « Déclaration sur l’honneur – Prestation compensatoire » est un document important pour formaliser une demande de prestation compensatoire lors d’une séparation ou d’un divorce. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle modifiable vous permet de personnaliser votre déclaration tout en respectant les normes juridiques. Facile à utiliser sur PC ou Mac, il vous guide à travers les…
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Divorce et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Divorce : Droits et Obligations entre Époux – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
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Droits parentaux et répartition des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Conflit matrimonial : droits et obligations des époux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Divorce et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Divorce et conséquences : prononcé et mesures provisoires établies
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Le mariage de [A] [V] et [B] [L] a eu lieu le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 19 octobre 2022, [B] [L] a demandé le divorce, entraînant diverses mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, constatant la cessation de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10292
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Contexte du mariage [A] [V] et [B] [L] se sont mariés le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, après avoir signé un contrat de mariage le 26 mai 2007. De cette union sont nés deux enfants : [P] [H] [K] [V], né le 16 septembre 2009, et [W] [V], née le 7 juin 2015 à San…
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Saisie des rémunérations : conditions et conséquences d’un manquement aux engagements de paiement
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Le 3 janvier 2023, Mme [W] [J] a demandé une saisie sur les rémunérations de M. [O] [B] suite à un jugement du 13 avril 2017. Un accord de conciliation a été établi le 20 mars 2023, mais n’a pas été respecté. Le 10 juin 2024, une saisie de 5295,25 euros a été ordonnée. M.…
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Saisie des rémunérations : conditions et conséquences d’un manquement aux engagements de paiement
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Le 3 janvier 2023, Mme [W] [J] a demandé une saisie sur les rémunérations de M. [O] [B] suite à un jugement du 13 avril 2017. Un accord de conciliation a été établi le 20 mars 2023, mais n’a pas été respecté. Le 10 juin 2024, une saisie de 5295,25 euros a été ordonnée. M.…
