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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un journaliste professionnel, collaborant depuis dix ans avec l’hebdomadaire « Télé Magazine » en tant que reporter photographe, a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat à durée indéterminée (CDI). Bien qu’il ait été rémunéré à la pige, le code du travail stipule que toute convention avec un journaliste est présumée être un contrat…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un rédacteur pigiste, collaborant régulièrement avec « Télé Magazine », a vu sa relation de travail requalifiée en CDI. Bien qu’il réside à Milan et soit inscrit comme travailleur indépendant, les conditions de son travail révélaient un contrôle significatif de l’éditeur sur ses activités. Les délais imposés et les directives reçues démontraient qu’il n’agissait pas…
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Contrat de pige requalifié
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Un pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration avec un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel est celui dont l’activité principale est l’exercice de sa profession dans des entreprises de presse. La convention collective précise que les pigistes, bien que non tenus…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un journaliste professionnel, collaborant depuis dix ans avec l’hebdomadaire « Télé Magazine » en tant que reporter photographe, a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat à durée indéterminée (CDI). Bien qu’il ait été rémunéré à la pige, le code du travail stipule que toute convention avec un journaliste est présumée être un contrat…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un rédacteur pigiste, collaborant régulièrement avec « Télé Magazine », a vu sa relation de travail requalifiée en CDI. Bien qu’il réside à Milan et soit inscrit comme travailleur indépendant, les conditions de son travail révélaient un contrôle significatif de l’éditeur sur ses activités. Les délais imposés et les directives reçues démontraient qu’il n’agissait pas…
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Correspondant local de presse | Affaire Nice Matin
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La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il…
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Correspondant local de presse | Affaire Nice Matin
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La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La collaboration d’une pigiste avec un magazine de mode, bien que fondée sur des factures en tant qu’autoentrepreneur, peut être requalifiée en CDI si elle tire l’essentiel de ses revenus de cette activité. Dans un cas précis, une rédactrice a travaillé régulièrement pour le magazine BIBA, recevant environ 1000 euros par mois. Malgré l’absence de…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI
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Une journaliste pigiste a réussi à prouver sa qualité de journaliste professionnel en présentant des bulletins de paie mensuels, attestant d’une rémunération régulière d’environ 900 euros pour ses contributions à Télé Satellite. Elle travaillait également pour une autre société de presse, tirant ainsi l’essentiel de ses ressources de son activité journalistique. La présomption de salariat…
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Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI
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Une journaliste pigiste a réussi à prouver sa qualité de journaliste professionnel en fournissant des bulletins de paie mensuels attestant d’une rémunération régulière d’environ 900 euros pour ses contributions à Télé Satellite. Elle travaillait également pour une autre société de presse, tirant ainsi la majorité de ses ressources de son activité journalistique. Malgré son statut…
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Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI
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Une journaliste pigiste a réussi à prouver sa qualité de journaliste professionnel en fournissant des bulletins de paie mensuels attestant d’une rémunération régulière d’environ 900 euros pour ses contributions à Télé Satellite. Elle travaillait également pour une autre société de presse, tirant ainsi la majorité de ses ressources de son activité journalistique. Malgré son statut…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 9 septembre 2016
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La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 9 septembre 2016
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La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 9 septembre 2016
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La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il…
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Cour d’appel de Paris, 16 juin 2016
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Une journaliste pigiste a réussi à prouver sa qualité de journaliste professionnel en fournissant des bulletins de paie mensuels attestant d’une rémunération régulière d’environ 900 euros pour ses contributions à Télé Satellite. Elle travaillait également pour une autre société de presse, tirant ainsi la majorité de ses ressources de son activité journalistique. Malgré son statut…
