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Google search : sanction vertigineuse de 4.34 milliards euros
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La Commission européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation Android. En imposant aux fabricants de préinstaller Google Search et Chrome, Google a restreint la concurrence et freiné le développement d’alternatives open source. Cette décision fait suite à…
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Google search : sanction vertigineuse de 4.34 milliards euros
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La Commission européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation Android. En imposant aux fabricants de préinstaller Google Search et Chrome, Google a restreint la concurrence et freiné le développement d’alternatives open source. Cette décision fait suite à…
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Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence a lancé une enquête sur le secteur du Display publicitaire, ciblant particulièrement les géants Google et Facebook. Contrairement au Search, le Display concerne les bannières publicitaires intégrées aux sites. Ces entreprises bénéficient d’avantages concurrentiels notables, tels qu’une forte popularité et des capacités de ciblage publicitaire inégalées grâce à la collecte de…
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Listes d’abonnés : abus de position dominante d’Orange
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L’affaire Lectiel contre Orange illustre un abus de position dominante sur le marché du marketing direct. Après 23 ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé qu’Orange avait entravé l’accès de Lectiel à sa base annuaire expurgée, essentielle pour ses activités. En proposant un service payant, Marketis, à des tarifs prohibitifs, Orange a empêché…
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Listes d’abonnés : abus de position dominante d’Orange
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L’affaire Lectiel contre Orange illustre un abus de position dominante sur le marché du marketing direct. Après 23 ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé qu’Orange avait entravé l’accès de Lectiel à sa base annuaire expurgée, essentielle pour ses activités. En proposant un service payant, Marketis, à des tarifs prohibitifs, Orange a empêché…
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Hôtellerie en ligne : 1 million d’euros contre Expedia
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La Cour d’appel de Paris a censuré les clauses de parité tarifaire et de dernière chambre disponible imposées par le groupe Expedia, entraînant une amende d’un million d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Ces clauses contraignaient les hôteliers à offrir leurs meilleures conditions tarifaires, limitant ainsi leur autonomie commerciale. L’article L. 442-6 du code de commerce interdit…
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Hôtellerie en ligne : 1 million d’euros contre Expedia
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La Cour d’appel de Paris a censuré les clauses de parité tarifaire et de dernière chambre disponible imposées par le groupe Expedia, entraînant une amende d’un million d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Ces clauses contraignaient les hôteliers à offrir leurs meilleures conditions tarifaires, limitant ainsi leur autonomie commerciale. L’article L. 442-6 du code de commerce interdit…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2017
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La Cour d’appel de Paris a censuré les clauses de parité tarifaire et de dernière chambre disponible imposées par le groupe Expedia, entraînant une amende d’un million d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Ces clauses contraignaient les hôteliers à offrir leurs meilleures conditions tarifaires, limitant ainsi leur autonomie commerciale. L’article L. 442-6 du code de commerce interdit…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2017
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La Cour d’appel de Paris a censuré les clauses de parité tarifaire et de dernière chambre disponible imposées par le groupe Expedia, entraînant une amende d’un million d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Ces clauses contraignaient les hôteliers à offrir leurs meilleures conditions tarifaires, limitant ainsi leur autonomie commerciale. L’article L. 442-6 du code de commerce interdit…
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Concurrence et téléphonie : l’effet Tribu
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé…
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Concurrence et téléphonie : l’effet Tribu
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé…
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Cour d’appel de Paris, 19 mai 2016
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé…
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Cour d’appel de Paris, 19 mai 2016
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé…
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Sanction de 350 millions d’euros contre Orange
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Sanction de 350 millions d’euros contre Orange
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Sanction de 350 millions d’euros contre Orange
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Autorité de la concurrence, 17 décembre 2015
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Autorité de la concurrence, 17 décembre 2015
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Autorité de la concurrence, 17 décembre 2015
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Le 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence a infligé à Orange une amende record de 350 millions d’euros pour quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles destinés aux entreprises. Ces pratiques incluent une fidélisation abusive, où Orange a utilisé des programmes de remises et des engagements de durée pour verrouiller…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 2015
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Le groupe Expedia, à travers ses sites www.expedia.fr et www.hotels.com, a été poursuivi par le Ministre de l’économie pour des clauses contractuelles jugées déséquilibrées. En particulier, la clause d’alignement automatique sur les meilleures conditions tarifaires a été contestée, car elle impose aux hôtels de s’aligner sur les prix les plus bas, sans que cela ne…
