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Pouvoirs de l’éditeur et droit moral de l’auteur
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Le contrat d’édition confère à l’éditeur une certaine latitude concernant le droit moral de l’auteur. Bien que ce dernier ait droit au respect de son œuvre, l’éditeur peut déterminer des aspects tels que le format et la présentation de l’ouvrage. Les modifications techniques, comme celles apportées aux visuels de couverture, ne portent pas atteinte au…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2016
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Le contrat d’édition confère à l’éditeur une certaine latitude concernant le droit moral de l’auteur. Bien que ce dernier ait droit au respect de son œuvre, l’éditeur peut déterminer des aspects tels que le format et la présentation de l’ouvrage. Les modifications techniques, comme celles apportées aux visuels de couverture, ne portent pas atteinte au…
