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Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée – Questions / Réponses juridiques.
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée – Questions / Réponses juridiques
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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Arcep, 6 décembre 2022
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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ARCEP, 6 décembre 2022
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
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ARCEP, 6 décembre 2022
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La Décision de l’ARCEP n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 modernise la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (SVA). Elle vise à répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs et des opérateurs, tout en abordant de nouvelles problématiques. Cette décision remplace les précédentes, en élargissant les dispositions existantes. Les principaux objectifs…
