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Pornographie au travail : risque de sanction disciplinaire
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Pornographie au travail : risque de sanction disciplinaire
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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E-pornographie en dehors des heures de travail
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
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E-pornographie en dehors des heures de travail
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2019
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2019
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
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Connexions internet abusives au travail
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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Connexions internet abusives au travail
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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Cour de cassation, 3 octobre 2018
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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Cour de cassation, 3 octobre 2018
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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L’association Promouvoir a saisi les juges administratifs pour annuler le visa d’exploitation tous publics accordé au film « Cinquante nuances plus claires ». Ce film, qui présente des scènes de sadomasochisme, pourrait induire un jeune public à considérer ces pratiques comme normales dans une relation amoureuse. Le ministre de la culture a commis une erreur…
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CAA de Paris, 29 mai 2018
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L’association Promouvoir a saisi les juges administratifs pour annuler le visa d’exploitation tous publics accordé au film « Cinquante nuances plus claires ». Ce film, qui présente des scènes de sadomasochisme, pourrait induire un jeune public à considérer ces pratiques comme normales dans une relation amoureuse. Le ministre de la culture a commis une erreur…
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Originalité des films pornographiques
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l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 20 novembre 2015
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l’ARCEPicle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit être originale, ce qui implique des choix esthétiques et arbitraires reflétant la personnalité de l’auteur. Cependant, dans le cas d’une œuvre pornographique, bien que celle-ci…
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Protection des films pornographiques
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Les films pornographiques peuvent bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son œuvre « Cyberix ». Selon l’ARCEPicle L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres audiovisuelles, indépendamment de leur genre ou de leur contenu, sont considérées comme…
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Cour d’Appel de Versailles, 24 septembre 2015
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Les films pornographiques peuvent bénéficier de la protection par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Par exemple, le réalisateur John B. Root a obtenu cette protection pour son œuvre « Cyberix ». Selon l’ARCEPicle L112-2 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres audiovisuelles, indépendamment de leur genre ou de leur contenu, sont considérées comme…
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Contrefaçon et protection des titres littéraires
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La société Archange international a poursuivi la société Colmax pour contrefaçon de titre et de marque, ainsi que pour concurrence déloyale, en raison de la diffusion de cassettes pornographiques intitulées « Angélique ». La Cour d’appel de Versailles a validé la saisie de la vidéo litigieuse et condamné Colmax à des dommages-intérêts, décision confirmée par la Cour…
