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Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation en préparation des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. Ce document souligne l’importance d’une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Les médias doivent veiller à garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats, favorisant ainsi…
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Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation en préparation des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. Ce document souligne l’importance d’une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Les médias doivent veiller à garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats, favorisant ainsi…
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Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a émis une recommandation à l’attention des services de télévision et de radio concernant la diffusion des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Cette directive vise à garantir une communication claire et équitable des résultats, en respectant…
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Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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Le 24 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a émis une recommandation à l’attention des services de télévision et de radio concernant la diffusion des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Cette directive vise à garantir une communication claire et équitable des résultats, en respectant…
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Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000) – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation le 24 septembre 2000 concernant le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Ce texte souligne l’importance d’une communication claire et équilibrée dans les médias, afin d’informer le public sur les enjeux du vote. Le CSA insiste sur le respect du code…
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Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000) – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation le 24 septembre 2000 concernant le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Ce texte souligne l’importance d’une communication claire et équilibrée dans les médias, afin d’informer le public sur les enjeux du vote. Le CSA insiste sur le respect du code…
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Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation du CSA n° 2002-4, datée du 3 avril 2002, vise à encadrer la communication audiovisuelle lors des élections législatives des 9 et 16 juin 2002. Elle souligne l’importance d’un traitement équitable des candidats et d’une information claire pour les électeurs. Le CSA rappelle les principes du code électoral concernant le temps de parole…
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Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation du CSA n° 2002-4, datée du 3 avril 2002, vise à encadrer la communication audiovisuelle lors des élections législatives des 9 et 16 juin 2002. Elle souligne l’importance d’un traitement équitable des candidats et d’une information claire pour les électeurs. Le CSA rappelle les principes du code électoral concernant le temps de parole…
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Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l’élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis, le 10 décembre 2001, une recommandation en préparation des élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002. Ce texte vise à encadrer la communication politique et à garantir un traitement équitable des candidats dans les médias. Il souligne l’importance du respect du code électoral et du…
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Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l’élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis, le 10 décembre 2001, une recommandation en préparation des élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002. Ce texte vise à encadrer la communication politique et à garantir un traitement équitable des candidats dans les médias. Il souligne l’importance du respect du code électoral et du…
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Équité médiatique en campagne présidentielle – Questions / Réponses juridiques
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Lors de la campagne présidentielle, une candidate a sollicité le Conseil d’État pour contraindre TF1, France 2 et France 3 à respecter l’équité médiatique en lui accordant plus de temps d’antenne, notamment lors des émissions de grande écoute. Cependant, après avoir examiné le temps de parole attribué à sa candidature depuis le 1er décembre 2006,…
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Injure publique : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Politique – Questions / Réponses juridiques
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En politique, l’exagération est souvent tolérée, tant qu’elle reste dans les limites du débat. La Cour de cassation a ainsi rejeté une plainte en diffamation d’un conseiller municipal FN, accusé d’avoir interrogé l’équipe municipale sur l’orientation sexuelle des animateurs. Selon la Cour, les propos, bien que controversés, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant le…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime – Questions / Réponses juridiques
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers – Questions / Réponses juridiques
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Équité électorale et communication audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Une candidate aux élections législatives de Paris a saisi le Conseil d’Etat pour contester une violation du principe d’équité dans la représentation des candidats. Son adversaire avait profité d’une émission sur Europe 1 pour promouvoir son livre. La candidate soutenait que cela constituait de la propagande électorale. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté son recours,…
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Équité des temps de parole en campagne électorale – Questions / Réponses juridiques.
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Un candidat a sollicité l’annulation de la recommandation n°2006-7 de L’ARCOM concernant l’élection présidentielle de 2007, mais sa demande a été rejetée par le Conseil d’État. Les juges ont confirmé la légalité du système de L’ARCOM, qui garantit l’équité des temps de parole et d’antenne pour les candidats durant la période préliminaire. Ce principe d’équité…
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La France insoumise c/ ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
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La France insoumise c/ ARCOM
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
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Conseil d’Etat, 20 mai 2019
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La France insoumise a contesté la durée de son temps de parole politique, jugée insuffisante par rapport à sa participation à la vie démocratique. L’ARCOM a attribué 18 minutes et 37 secondes à l’association, considérant que cette durée était proportionnelle à sa représentativité, estimée à 8,5 %. Selon la loi, L’ARCOM doit répartir le temps…
