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Clôture de l’instruction et fixation de l’audience pour plaidoirie
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
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Clôture de l’instruction et fixation de l’audience pour plaidoirie
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Cet acte…
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Clôture de l’instruction et fixation de l’audience pour plaidoirie
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Cet acte…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/01467
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Demande de renvoi de Mme [N] Mme [N] a demandé un renvoi pour pouvoir répondre aux conclusions de la SA Crédit foncier de France, qui lui ont été notifiées le 12 novembre 2024. Historique des renvois Tout au long de la procédure, Mme [N] a sollicité plusieurs renvois, ce qui lui a permis d’avoir le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/12164
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 24/00712
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/10662
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/10662
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
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Clôture de l’instruction et fixation de l’audience.
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La procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Jeudi 05 Juin 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience, conformément aux règles en vigueur. Il est rappelé…
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Clôture de l’instruction et fixation de l’audience pour plaidoirie
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La procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au plus tard 8 jours avant l’audience. Il est également précisé que les dossiers…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/07636
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Clôture de l’instruction La procédure est désormais en état d’être jugée au fond, ce qui signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que le dossier est prêt pour un jugement. Fixation de l’audience L’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience devant un juge unique le Jeudi 22 Mai 2025 à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/07636
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Clôture de l’instruction La procédure est désormais en état d’être jugée au fond, ce qui signifie que toutes les étapes préliminaires ont été complétées et que le dossier est prêt pour un jugement. Fixation de l’audience L’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience devant un juge unique le Jeudi 22 Mai 2025 à…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/08514
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Clôture de l’instruction La procédure est déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la clôture de l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience à juge unique, prévue le Jeudi 05 Juin 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/08120
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Clôture de l’instruction La procédure est déclarée en état d’être jugée au fond, entraînant la clôture de l’instruction. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience à juge unique, prévue le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au…
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Clôture de l’instruction et fixation d’audience pour plaidoirie
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La procédure est désormais prête à être jugée, toutes les étapes préliminaires étant complètes. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience pour assurer une préparation adéquate. Les plaidoiries…
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Clôture de l’instruction et fixation d’audience pour plaidoirie
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La procédure est désormais prête à être jugée, toutes les étapes préliminaires étant complètes. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience pour garantir l’accès aux documents nécessaires. Les dossiers de plaidoirie…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/11238
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience, qui se tiendra à juge unique le Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/02385
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier lors d’une audience à juge unique, prévue le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries en vue d’une audience collégiale.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 23 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
