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Clôture de l’instruction : Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Cet acte…
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Clôture de l’instruction : Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
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Clôture de l’instruction : Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 9H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Cet acte…
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Clôture des débats : Questions / Réponses juridiques
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Mme [N] a sollicité un renvoi pour répondre aux conclusions de la SA Crédit foncier de France, notifiées le 12 novembre 2024. Malgré plusieurs demandes de renvoi pour préparer sa réplique, le changement de conseil le 20 janvier n’est pas une justification valable pour un défaut de réponse. En conséquence, la clôture des débats a…
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Clôture de l’instruction et audience de plaidoirie : Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
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Clôture de l’instruction et audience de plaidoirie : Questions / Réponses juridiques
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La procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au plus tard 8 jours avant l’audience. Il est également précisé que les dossiers…
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Clôture de l’instruction : Questions / Réponses juridiques
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La procédure est déclarée en état d’être jugée, entraînant la clôture de l’instruction. L’affaire sera plaidée le Jeudi 05 Juin 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience, conformément aux règles en vigueur. Il est rappelé…
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Clôture de l’instruction : Questions / Réponses juridiques
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La procédure est désormais prête à être jugée, toutes les étapes préliminaires étant complètes. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience pour garantir l’accès aux documents nécessaires. Les dossiers de plaidoirie…
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Clôture de l’instruction et fixation d’audience : Questions / Réponses juridiques
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La procédure est désormais prête à être jugée, toutes les étapes préliminaires étant complètes. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Chambre du conseil 2, au 5ème étage. Les dossiers doivent être déposés au greffe au moins 8 jours avant l’audience pour assurer une préparation adéquate. Les plaidoiries…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent préparer leurs dossiers de plaidoirie, à déposer au greffe au moins quinze jours avant l’audience. Ces dossiers doivent inclure les dernières conclusions et les pièces…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux. Questions / Réponses juridiques.
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. L’acte officiel…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 27 Mars 2025 à 14 H 00. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du dernier bordereau. Cet acte officiel a…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions. L’acte officiel a été rédigé à Bobigny le…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et pièces. Ce document, rédigé à…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces présentées. Ce document a été…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries : enjeux procéduraux et délais à respecter – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à l’étape suivante. L’audience est fixée au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la Salle G à [Adresse 1], [Localité 2]. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces…
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Clôture de l’instruction et préparation des plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 23 Janvier 2025 à 14 H 00, dans la salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces selon le dernier…
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Clôture de l’instruction et plaidoiries – Questions / Réponses juridiques
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L’instruction de l’affaire est close, permettant de passer à la phase judiciaire suivante. L’audience est fixée au Jeudi 03 Avril 2025 à 09 H 30, salle G. Les parties doivent déposer leurs dossiers de plaidoirie au greffe au moins quinze jours avant l’audience, incluant les dernières conclusions et les pièces dans l’ordre du bordereau. Ce…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/01467
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Demande de renvoi de Mme [N] Mme [N] a demandé un renvoi pour pouvoir répondre aux conclusions de la SA Crédit foncier de France, qui lui ont été notifiées le 12 novembre 2024. Historique des renvois Tout au long de la procédure, Mme [N] a sollicité plusieurs renvois, ce qui lui a permis d’avoir le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/12164
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Lundi 05 Mai 2025 à 09H30, dans l’immeuble européen, salle P, au 7ème étage.…
