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Pilonnage non autorisé d’ouvrage
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Clause de pilonnage Selon le code des usages l’éditeur est tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important. Le contrat d’édition stipule également une clause d’usage selon laquelle : « Si, à quelque moment que ce soit, l’Editeur détient en magasin un stock de l’oeuvre plus important qu’il ne le juge nécessaire pour satisfaire les commandes, il aura…
