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Pigiste : le droit à la prime d’ancienneté
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La convention collective nationale des journalistes stipule que les pigistes peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté, sous certaines conditions. L’article 23 précise qu’une prime est accordée aux journalistes ayant plus de cinq ans d’ancienneté dans la profession. Un accord de 2008 clarifie les modalités d’application de cette prime pour les pigistes, en tenant compte de la…
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Rémunération du rédacteur pigiste
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Ainsi, une demande de rappel de salaire d’un pigiste a été jugée infondée, car les bulletins de paie respectaient les normes…
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Rémunération du rédacteur pigiste
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Dans une affaire jugée, la demande de rappel de salaire d’un pigiste a été rejetée, car les bulletins de paie étaient…
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Rémunération du rédacteur pigiste
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Dans une affaire jugée, la demande de rappel de salaire d’un pigiste a été rejetée, car les bulletins de paie étaient…
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Pigiste : le droit à la prime d’ancienneté
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La convention collective nationale des journalistes stipule que les pigistes peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté, calculée en fonction de la durée de détention de la carte de presse. Ainsi, après cinq ans, la majoration est de 5 %, atteignant 20 % après vingt ans. Un accord de 2008 précise que, pour simplifier les calculs, la…
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Cour d’appel de Paris, 13 janvier 2015
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Dans une affaire jugée, la demande de rappel de salaire d’un pigiste a été rejetée, car les bulletins de paie étaient…
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Cour d’appel de Paris, 13 janvier 2015
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La convention collective nationale des journalistes stipule que les pigistes peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté, calculée en fonction de la durée de détention de la carte de presse. Ainsi, après cinq ans, la majoration est de 5 %, atteignant 20 % après vingt ans. Un accord de 2008 précise que, pour simplifier les calculs, la…
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Cour d’appel de Paris, 13 janvier 2015
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Dans une affaire jugée, la demande de rappel de salaire d’un pigiste a été rejetée, car les bulletins de paie étaient…
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Cour d’appel de Paris, 13 janvier 2015
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La convention collective nationale des journalistes stipule que les pigistes peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté, calculée en fonction de la durée de détention de la carte de presse. Ainsi, après cinq ans, la majoration est de 5 %, atteignant 20 % après vingt ans. Un accord de 2008 précise que, pour simplifier les calculs, la…
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Cour d’appel de Paris, 13 janvier 2015
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La rémunération d’un rédacteur pigiste dépend de la quantité de travail fourni. Bien que l’employeur soit tenu de lui offrir des missions régulières, il n’est pas obligé de garantir un volume de travail constant. Dans une affaire jugée, la demande de rappel de salaire d’un pigiste a été rejetée, car les bulletins de paie étaient…
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Requalification du statut de pigiste en CDI
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Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration avec une société d’édition en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). En plus de rédiger des articles, il exerçait des fonctions de coordination et d’animation auprès de ses collègues. Les juges ont estimé que ces responsabilités dépassaient celles d’un pigiste classique, le considérant ainsi…
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Obligations de l’employeur envers le pigiste régulier
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La collaboration d’un pigiste peut évoluer vers une relation de travail régulière si l’entreprise lui fournit un travail constant sur une longue période. Dans un cas jugé par la Cour d’appel de Paris, le non-respect par une société de son obligation de fournir un travail régulier à une pigiste, devenue collaboratrice régulière, a été considéré…
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La relation contractuelle du pigiste en entreprise de presse
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La question de la relation entre une entreprise de presse et un journaliste pigiste est souvent débattue devant les Tribunaux. Lorsqu’un pigiste travaille régulièrement pour une entreprise, celle-ci peut être considérée comme un collaborateur régulier. Cependant, l’entreprise n’est pas obligée de garantir un volume de travail constant ni une rémunération fixe. Ainsi, une baisse des…
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Réutilisation des œuvres d’un pigiste sans consentement : analyse juridique
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Un journaliste pigiste a intenté une action contre Les Editions LARIVIERE, réclamant 7000 euros pour la réutilisation non autorisée de ses œuvres en ligne. Selon l’article L 7111-5-1 du Code du travail, la collaboration entre un journaliste et une entreprise de presse couvre tous les supports, sauf mention contraire dans le contrat. En l’absence d’une…
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Primes d’ancienneté des journalistes pigistes : droits et obligations
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Les journalistes pigistes doivent bénéficier de primes d’ancienneté, sans distinction avec les journalistes permanents, quelle que soit la régularité de leur contribution. Ce droit existait avant l’accord du 7 novembre 2008, étendu en octobre 2010. Le refus de verser ces primes constitue un manquement grave de l’employeur, justifiant la résiliation du contrat de travail à…
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Réutilisation des œuvres d’un pigiste sans consentement : analyse juridique
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Un journaliste pigiste a intenté une action contre Les Editions LARIVIERE, réclamant 7000 euros pour la réutilisation de ses œuvres en ligne sans son accord. Selon l’article L 7111-5-1 du Code du travail, la collaboration entre un journaliste et une entreprise de presse inclut tous les supports, sauf mention contraire dans le contrat. En l’absence…
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Cession des droits d’auteur des pigistes en vertu du Code de la propriété intellectuelle
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Selon l’article L.121-8 du Code de la propriété intellectuelle, le paiement forfaitaire d’un article à un pigiste entraîne la cession automatique de ses droits pour la première publication, sauf clause contraire. L’auteur conserve cependant le droit de reproduire et d’exploiter ses œuvres ultérieurement, mais cela est conditionné par la cession exclusive des droits à l’employeur…
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Qualification de pigiste en journaliste professionnel avec CDI
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Dans une décision de la Cour de cassation du 16 septembre 2009, un ancien graphiste et pigiste de la société Prisme a vu son statut requalifié en celui de journaliste professionnel avec un contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié a démontré une collaboration régulière et rémunérée avec le magazine, constituant l’essentiel de ses…
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Statut du journaliste pigiste : obligations de l’entreprise de presse
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Un journaliste pigiste, bien que rémunéré à la pige, peut acquérir le statut de collaborateur régulier si l’entreprise de presse lui fournit du travail de manière régulière sur une longue période. Dans ce cas, l’entreprise est alors tenue de garantir un volume de travail au pigiste. Les juges doivent examiner les conditions d’ancienneté et de…
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Reconnaissance du statut de salarié pour un journaliste pigiste
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, M.X., journaliste pigiste, a contesté la rupture de sa collaboration avec une agence de communication. Bien qu’aucun contrat de travail écrit n’existât, les juges ont reconnu son statut de salarié, fondé sur la régularité des bulletins de paie et l’absence de lien de subordination. M.X.…
