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Faute grave du journaliste pigiste
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Faute grave du journaliste pigiste
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2018
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La requalification d’un pigiste en contrat de travail ne dépend pas du volume d’articles rédigés. Pour bénéficier de la présomption de salariat, le pigiste doit prouver que la rédaction constitue son activité principale et qu’il en tire la majorité de ses ressources. Dans une affaire, un rédacteur de « jeuxactu.com » a échoué à démontrer…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2018
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La requalification d’un pigiste en contrat de travail ne dépend pas du volume d’articles rédigés. Pour bénéficier de la présomption de salariat, le pigiste doit prouver que la rédaction constitue son activité principale et qu’il en tire la majorité de ses ressources. Dans une affaire, un rédacteur de « jeuxactu.com » a échoué à démontrer…
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Cour d’appel de Toulouse, 23 mars 2018
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La requalification d’un pigiste en contrat de travail ne dépend pas du volume d’articles rédigés. Pour bénéficier de la présomption de salariat, le pigiste doit prouver que la rédaction constitue son activité principale et qu’il en tire la majorité de ses ressources. Dans une affaire, un rédacteur de « jeuxactu.com » a échoué à démontrer…
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La renaissance du CDI à la pige
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Le CDI à la pige, bien que peu courant, est légalement reconnu par la Cour de cassation. Ce contrat, même sans écrit, est valide si les parties s’accordent sur une collaboration à durée indéterminée. Les journalistes pigistes, rémunérés de manière variable, bénéficient d’une certaine flexibilité, leur permettant de travailler pour plusieurs employeurs. La requalification en…
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La renaissance du CDI à la pige
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Le CDI à la pige, bien que peu courant, est légalement reconnu par la Cour de cassation. Ce contrat, même sans écrit, est valide si les parties s’accordent sur une collaboration à durée indéterminée. Les journalistes pigistes, rémunérés de manière variable, bénéficient d’une certaine flexibilité, leur permettant de travailler pour plusieurs employeurs. La requalification en…
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Cour de cassation, 18 janvier 2018
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Le CDI à la pige, bien que peu courant, est légalement reconnu par la Cour de cassation. Ce contrat, même sans écrit, est valide si les parties s’accordent sur une collaboration à durée indéterminée. Les journalistes pigistes, rémunérés de manière variable, bénéficient d’une certaine flexibilité, leur permettant de travailler pour plusieurs employeurs. La requalification en…
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Cour de cassation, 18 janvier 2018
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Le CDI à la pige, bien que peu courant, est légalement reconnu par la Cour de cassation. Ce contrat, même sans écrit, est valide si les parties s’accordent sur une collaboration à durée indéterminée. Les journalistes pigistes, rémunérés de manière variable, bénéficient d’une certaine flexibilité, leur permettant de travailler pour plusieurs employeurs. La requalification en…
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Cour de cassation, 18 janvier 2018
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Le CDI à la pige, bien que peu courant, est légalement reconnu par la Cour de cassation. Ce contrat, même sans écrit, est valide si les parties s’accordent sur une collaboration à durée indéterminée. Les journalistes pigistes, rémunérés de manière variable, bénéficient d’une certaine flexibilité, leur permettant de travailler pour plusieurs employeurs. La requalification en…
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Statut de journaliste : le critère pivot des revenus
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
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Statut de journaliste : le critère pivot des revenus
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
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Définition élargie de l’entreprise de presse
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La notion d’entreprise de presse s’est élargie, permettant à des sociétés non traditionnellement associées à la presse d’être reconnues comme telles si leurs activités éditoriales prédominent. Selon la loi n° 86-897, une entreprise éditrice est définie comme toute entité publiant des contenus de presse. Ainsi, une société ayant initialement déclaré une activité d’ingénierie a été…
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Définition élargie de l’entreprise de presse
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La notion d’entreprise de presse s’est élargie, permettant à des sociétés non traditionnellement associées à la presse d’être reconnues comme telles si leurs activités éditoriales prédominent. Selon la loi n° 86-897, une entreprise éditrice est définie comme toute entité publiant des contenus de presse. Ainsi, une société ayant initialement déclaré une activité d’ingénierie a été…
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Cour d’appel de Montpellier, 18 octobre 2017
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
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Cour d’appel de Montpellier, 18 octobre 2017
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
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Cour d’appel de Montpellier, 18 octobre 2017
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
