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Collaboration occasionnelle à une revue
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La collaboration d’une pigiste avec un magazine de mode, bien que fondée sur des factures en tant qu’autoentrepreneur, peut être requalifiée en CDI si elle tire l’essentiel de ses revenus de cette activité. Dans un cas précis, une rédactrice a travaillé régulièrement pour le magazine BIBA, recevant environ 1000 euros par mois. Malgré l’absence de…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Le contrat de pigiste, un contrat de travail ?
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Le contrat de pigiste, bien qu’il soit une modalité de rémunération dans le secteur de la presse, ne constitue pas automatiquement un contrat de travail. La qualification de journaliste professionnel permet à certains pigistes de bénéficier d’une présomption légale, stipulant que toute convention avec une entreprise de presse est présumée être un contrat de travail.…
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Le contrat de pigiste, un contrat de travail ?
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Le contrat de pigiste, bien qu’il soit une modalité de rémunération dans le secteur de la presse, ne constitue pas automatiquement un contrat de travail. Pour qu’une collaboration soit qualifiée de contrat de travail, les juges examinent des critères tels que le lien de subordination. Les journalistes professionnels bénéficient d’une présomption légale, stipulant que toute…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2016
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La requalification d’un pigiste en CDI repose sur plusieurs critères, notamment la dépendance financière à un seul employeur et le lien de subordination. Dans une affaire, une rédactrice de mode, collaborant régulièrement avec Mondadori depuis 2009, a vu sa relation requalifiée en CDI après avoir démontré qu’elle tirait l’essentiel de ses revenus de cette collaboration.…
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Contrat de pigiste
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Un pigiste a tenté d’invoquer l’article L.7112-1 du code du travail, qui présume un contrat de travail pour les journalistes professionnels. Cependant, pour bénéficier de cette présomption, il doit prouver que sa collaboration régulière constitue l’essentiel de ses ressources. Dans ce cas, les documents fiscaux fournis n’ont pas démontré que cette activité représentait la majorité…
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Contrat de pigiste
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Un pigiste a tenté d’invoquer l’article L.7112-1 du code du travail, qui présume un contrat de travail pour les journalistes professionnels. Cependant, pour bénéficier de cette présomption, il doit prouver que sa collaboration régulière constitue l’essentiel de ses ressources. Dans ce cas, les documents fiscaux fournis n’ont pas démontré que cette activité représentait la majorité…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016
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Un pigiste a tenté d’invoquer l’article L.7112-1 du code du travail, qui présume un contrat de travail pour les journalistes professionnels. Cependant, pour bénéficier de cette présomption, il doit prouver que sa collaboration régulière constitue l’essentiel de ses ressources. Dans ce cas, les documents fiscaux fournis n’ont pas démontré que cette activité représentait la majorité…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016
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Un pigiste a tenté d’invoquer l’article L.7112-1 du code du travail, qui présume un contrat de travail pour les journalistes professionnels. Cependant, pour bénéficier de cette présomption, il doit prouver que sa collaboration régulière constitue l’essentiel de ses ressources. Dans ce cas, les documents fiscaux fournis n’ont pas démontré que cette activité représentait la majorité…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2016
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Un pigiste a tenté d’invoquer l’article L.7112-1 du code du travail, qui présume un contrat de travail pour les journalistes professionnels. Cependant, pour bénéficier de cette présomption, il doit prouver que sa collaboration régulière constitue l’essentiel de ses ressources. Dans ce cas, les documents fiscaux fournis n’ont pas démontré que cette activité représentait la majorité…
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Cour d’appel de Paris, 2 mai 2016
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Un pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration avec un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel est celui dont l’activité principale est l’exercice de sa profession dans des entreprises de presse. La convention collective précise que les pigistes, bien que non tenus…
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Cour d’appel de Paris, 2 mai 2016
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Un pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration avec un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel est celui dont l’activité principale est l’exercice de sa profession dans des entreprises de presse. La convention collective précise que les pigistes, bien que non tenus…
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Cour d’appel de Paris, 2 mai 2016
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Un pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration avec un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, un journaliste professionnel est celui dont l’activité principale est l’exercice de sa profession dans des entreprises de presse. La convention collective précise que les pigistes, bien que non tenus…
