photographie de profil

Un photographe a poursuivi des salariés pour contrefaçon après que ceux-ci aient utilisé ses photographies sur leurs profils de réseaux sociaux. La facture adressée à l’entreprise n’a pas été considérée comme une cession de droits valable, car le code de la propriété intellectuelle exige une mention distincte des droits cédés. Bien que les photographies aient…