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Hospitalisation complète en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’audience publique du 16 janvier 2025 a permis d’entendre Madame [T] [R] et son avocate. Le président a lu les réquisitions du procureur général, et l’ordonnance a été signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD. Madame [T] [R] avait été hospitalisée pour péril imminent, une décision confirmée par le juge des libertés. Malgré son souhait…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 30 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire de cette mesure. Le conseil de [D] [M] a contesté l’hospitalisation, évoquant une insuffisance de motivation et l’absence de consentement.…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 février 2024, Mme [E] [V] [K] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, entraînant une hospitalisation complète. Malgré deux fugues, la demande de poursuite de l’hospitalisation a été validée par le magistrat. Lors d’une audience le 13 décembre 2024, l’avocat de la patiente a contesté la procédure, évoquant des irrégularités. Cependant, la…
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Risques de péril entre voisins : enjeux et responsabilités. Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [B] et Madame [M] [G] sont en conflit concernant leurs propriétés voisines à [Localité 5]. Le tribunal a précédemment condamné Madame [B] à indemniser Madame [G] pour des travaux de sécurisation. En juin 2024, Madame [B] a assigné Madame [G] pour exiger des travaux de démolition, invoquant des blocs rocheux menaçant sa parcelle.…
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Évaluation des soins psychiatriques non consentis – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [Y], née le 07 juillet 1974, représentée par Me Joëlle BACOT, n’a pas comparu à l’audience du 19 novembre 2024. Le juge des libertés a été saisi par le Directeur du Centre Hospitalier le 16 novembre pour statuer sur la mesure de soins psychiatriques non consentis. Cependant, une décision du directeur, datée du…
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Contrôle des soins psychiatriques non consentis – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [M], né le 21 octobre 1975, réside à [Localité 1] et est représenté par Me Joëlle BACOT. Le 14 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis, en vigueur depuis le 8 novembre. L’audience du 19 novembre a…
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Soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent : Questions / Réponses juridiques
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En vertu de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, les soins psychiatriques peuvent être administrés sans consentement si les troubles mentaux rendent ce dernier impossible. L’admission pour péril imminent nécessite un certificat médical attestant d’un danger pour la santé, établi par un médecin extérieur. Dans le cas de M. [D] [E], son état…
