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Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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Une responsable de communication a découvert qu’un tiers avait enregistré un nom de domaine identique à son nom et prénom pour vendre des chaussures en ligne. Ce cas soulève des questions sur la protection du patronyme, qui fait partie des droits de la personnalité. Même sans notoriété particulière, une personne peut s’opposer à l’utilisation commerciale…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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L’affaire Ariel illustre la protection des marques renommées. Le dépôt de la marque « Ariel Tissus » a été annulé par les tribunaux, considérant qu’il portait atteinte à la notoriété de la marque « Ariel », célèbre pour sa lessive. La similitude visuelle entre les deux marques, accentuée par l’utilisation d’une calligraphie simple, a créé un risque de confusion…
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Renault Kadjar : le droit au patronyme
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2016
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
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Patronyme contre marque renommée
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Dans le cadre d’un accord de coexistence de marque, la SAS Parfums ROCHAS a engagé des poursuites contre John ROCHA pour violation des termes convenus. Cet accord stipule que John ROCHA doit utiliser son patronyme uniquement en combinaison avec son prénom, sans mettre en avant le nom ROCHA. Cependant, en déposant le signe ‘ROCHA.JOHN ROCHA’…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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Une responsable de communication a découvert qu’un tiers avait enregistré un nom de domaine identique à son nom et prénom pour vendre des chaussures en ligne. Ce cas soulève des questions sur la protection du patronyme, qui fait partie des droits de la personnalité. Même sans notoriété particulière, une personne peut s’opposer à l’utilisation commerciale…
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Cour d’appel de Paris, 19 mai 2015
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Dans le cadre d’un accord de coexistence de marque, la SAS Parfums ROCHAS a engagé des poursuites contre John ROCHA pour violation des termes convenus. Cet accord stipule que John ROCHA doit utiliser son patronyme uniquement en combinaison avec son prénom, sans mettre en avant le nom ROCHA. Cependant, en déposant le signe ‘ROCHA.JOHN ROCHA’…
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Protection du Nom Patronymique : Importance et Jurisprudence
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Le nom patronymique confère aux membres d’une famille le droit de s’opposer à son utilisation abusive par des tiers. Lorsqu’il est employé à des fins commerciales ou dans des œuvres de fiction, il est essentiel que le demandeur prouve l’existence d’une confusion potentielle. Cette protection vise à préserver l’identité familiale et à éviter toute appropriation…
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Protection du nom patronymique : enjeux et limites en France
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Dans l’affaire opposant M. de X à TF1 et la société MARATHON, ce dernier a réclamé une indemnisation pour atteinte à son nom patronymique suite à la diffusion du feuilleton « Dolmen ». Il soutenait que des éléments de la série, tels que des marins, un château et un blason, portaient à confusion avec sa propre famille.…
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Cybersquatting : Risques et Protection des Marques en Ligne
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Une société ayant enregistré le nom de domaine « lilianebettencourt » sous diverses extensions engage sa responsabilité pour reproduction illicite d’une marque sans autorisation. En s’appropriant le patronyme de Liliane Bettencourt, une personnalité de renommée mondiale, elle crée une confusion préjudiciable. Cette affaire souligne les enjeux du cybersquatting et la protection des marques face à l’utilisation non…
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Droit au Patronyme : Protection et Jurisprudence en France
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Marc Lièvremont, joueur de rugby, a obtenu gain de cause contre un annonceur ayant utilisé son nom dans une publicité sans autorisation. La protection du nom de famille est un droit personnel, interdisant toute exploitation commerciale non consentie. Bien que Lièvremont soit une personne publique, cela ne dispense pas d’obtenir son accord pour l’utilisation de…
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Coexistence des Patronymes et Marques : Conditions et Précautions
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Une marque et un patronyme similaires peuvent coexister, selon l’article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle. L’enregistrement d’une marque n’empêche pas l’utilisation d’un signe identique comme dénomination sociale, à condition que cette utilisation soit antérieure ou faite de bonne foi. Par exemple, un viticulteur utilisant le patronyme Henriot peut le faire, à condition d’associer…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2014
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Marc Lièvremont, joueur de rugby, a obtenu gain de cause contre un annonceur ayant utilisé son nom dans une publicité sans autorisation. La protection du nom de famille est un droit personnel, interdisant toute exploitation commerciale non consentie. Bien que Lièvremont soit une personne publique, cela ne dispense pas d’obtenir son accord pour l’utilisation de…
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Cour d’appel de Paris, 2 juin 2010
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Une marque et un patronyme similaires peuvent coexister, selon l’article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle. L’enregistrement d’une marque n’empêche pas l’utilisation d’un signe identique comme dénomination sociale, à condition que cette utilisation soit antérieure ou faite de bonne foi. Par exemple, un viticulteur utilisant le patronyme Henriot peut le faire, à condition d’associer…
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Cour d’appel de versailles, 25 octobre 2007
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Le nom patronymique confère aux membres d’une famille le droit de s’opposer à son utilisation abusive par des tiers. Lorsqu’il est employé à des fins commerciales ou dans des œuvres de fiction, il est essentiel que le demandeur prouve l’existence d’une confusion potentielle. Cette protection vise à préserver l’identité familiale et à éviter toute appropriation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de nanterre, 29 juin 2000
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Une société ayant enregistré le nom de domaine « lilianebettencourt » sous diverses extensions engage sa responsabilité pour reproduction illicite d’une marque sans autorisation. En s’appropriant le patronyme de Liliane Bettencourt, une personnalité de renommée mondiale, elle crée une confusion préjudiciable. Cette affaire souligne les enjeux du cybersquatting et la protection des marques face à l’utilisation non…
