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Marques et liberté d’expression : La parodie au service de la santé publique – Questions / Réponses juridiques.
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Une association a lancé une campagne anti-tabac ciblant les adolescents, utilisant des visuels inspirés des paquets de cigarettes « Camel ». Malgré son intention de santé publique, la société JT International a poursuivi l’association pour contrefaçon. La cour d’appel a condamné l’association à cesser la campagne, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a…
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Marque distinctive et usage usuel : l’affaire Décathlon – Questions / Réponses juridiques.
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La société Décathlon a intenté une action contre le site « decathlon.pl », qui se moquait des sportifs du décathlon à travers des dessins humoristiques. La Cour a débouté Décathlon, estimant que l’utilisation du terme « décathlon » était conforme à son sens usuel et ne constituait pas un dénigrement. Cependant, la Cour de cassation a demandé une réévaluation…
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Antisémitisme : Questions / Réponses juridiques
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Affaire On n’est pas couché : Questions / Réponses juridiques
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Charlie Hebdo : Questions / Réponses juridiques
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Parodie syndicale Questions / Réponses juridiques
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Laurent Ruquier : relaxe prononcée – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire, remontant à 2012, implique Remy Pflimin et Laurent Ruquier, poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion Le Pen. Cette poursuite fait suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché », où un dessin satirique de Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen a été diffusé. Le tribunal a établi que l’affiche, associant…
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Satire et parodie : pas d’obligation d’intervention de l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques.
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La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination…
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Parodie de Marque : Questions / Réponses juridiques
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La société PERNOD RICARD a signalé la saisie de 16 tee-shirts portant le logotype parodique « SMICARD », imitant sa marque « RICARD ». Les douanes ont agi suite à cette contrefaçon, rappelant qu’une parodie ne peut être invoquée à des fins commerciales. Cette décision s’appuie sur une jurisprudence antérieure concernant la marque Michelin, où l’usage commercial de la…
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Satire et parodie : pas d’obligation d’intervention de l’ARCOM
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La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination…
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Conseil d’Etat, 6 mai 2021
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La satire et la parodie sont des expressions de la liberté d’expression, que L’ARCOM régule. Dans l’émission « Par Jupiter ! » sur France Inter, Frédéric Fromet a chanté une chanson satirique en réponse à une décision judiciaire brésilienne interdisant un film sur Jésus Christ. Bien que les paroles aient été jugées obscènes, elles critiquaient la discrimination…
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Charlie Hebdo : position suspecte d’un journaliste musulman
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Charlie Hebdo : position suspecte d’un journaliste musulman
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Un journaliste musulman a contesté son licenciement après avoir été sanctionné pour son opposition à la publication d’une couverture de Charlie Hebdo. Il a exprimé des critiques virulentes envers le journal, qualifiant la caricature du prophète Mahomet d’inacceptable et affirmant qu’il était prêt à défendre l’Islam, même au péril de sa vie. La direction de…
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Détournement de la marque BFMTV
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 août 2019
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
