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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.104
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.460
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-10.091
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La requête en radiation a été examinée et rejetée par les autorités compétentes. La décision a été rendue à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, ainsi que Benoit Pety, le conseiller délégué.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.155
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.461
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-13.547
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.181
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.646
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Rejet de la demande de radiation
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La requête en radiation a été examinée et rejetée par les autorités compétentes. La décision a été rendue à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, ainsi que Benoit Pety, le conseiller délégué.
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Constatation du désistement
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 28 novembre 2024.
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Désistement constaté par la conseillère référendaireà la Cour de cassation
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-13.547
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.203
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-15.738
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
