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« Les rois de la frite » non protégeable
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L’action en parasitisme suppose d’établir les efforts, le savoir-faire, la notoriété acquise et les investissements consentis en faveur de sa marque, de sa charte graphique et des textes de sa communication commerciale. L’article 1240 du code civil Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un…
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« Les rois de la frite » non protégeable
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L’article 1240 du code civil stipule que tout acte causant un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur. Dans le cadre de la concurrence déloyale, il est essentiel d’évaluer si un signe ou un produit, non protégé par des droits de propriété intellectuelle, peut être reproduit sans risque de confusion. Le parasitisme, quant…
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Le parasitisme suppose la preuve d’un investissement spécifique
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Définition du parasitisme Le parasitisme, qui trouve son fondement dans la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil, se définit comme l’ensemble des comportements par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.Elle suppose la caractérisation d’une faute…
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Le parasitisme suppose la preuve d’un investissement spécifique
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Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts sans rien dépenser. Il repose sur la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil et nécessite la caractérisation d’une faute en lien de causalité avec un préjudice. En cas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 décembre 2023
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Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses efforts sans rien dépenser. Il repose sur la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil et nécessite la caractérisation d’une faute en lien de causalité avec un préjudice. En cas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 20 décembre 2023
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L’article 1240 du code civil stipule que tout acte causant un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur. Dans le cadre de la concurrence déloyale, il est essentiel d’évaluer si un signe ou un produit, non protégé par des droits de propriété intellectuelle, peut être reproduit sans risque de confusion. Le parasitisme, quant…
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Copie d’emballages : la force de l’action en parasitisme
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L’action en parasitisme permet de sanctionner les imitations fautives sans nécessiter la preuve d’un risque de confusion. Elle s’applique lorsque qu’un opérateur économique profite indûment des investissements ou de la notoriété d’une autre entreprise. Par exemple, dans l’affaire Les Délices de Joséphine, la SARL a été reconnue coupable de parasitisme pour avoir copié des éléments…
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Echec de l’action en contrefaçon : la force de l’action en parasitisme
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Pour parer à l’échec d’une action en contrefaçon pensez à l’action en parasitisme. En matière de parasitisme, la charge de la preuve incombe à la victime qui doit démontrer, à la fois, que ses modèles représentent une valeur économique individualisée et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré à titre lucratif, afin de se…
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Echec de l’action en contrefaçon : la force de l’action en parasitisme
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L’échec d’une action en contrefaçon peut être compensé par une action en parasitisme, où la charge de la preuve incombe à la victime. Celle-ci doit prouver que ses modèles ont une valeur économique et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré pour obtenir un avantage concurrentiel. La société Tolix, pionnière dans le mobilier industriel,…
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Cour d’appel de Rennes, 5 décembre 2023
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L’action en parasitisme permet de sanctionner les imitations fautives sans nécessiter la preuve d’un risque de confusion. Elle s’applique lorsque qu’un opérateur économique profite indûment des investissements ou de la notoriété d’une autre entreprise. Par exemple, dans l’affaire Les Délices de Joséphine, la SARL a été reconnue coupable de parasitisme pour avoir copié des éléments…
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Copie de sacs Céline à succès : 2 millions d’euros contre Mango
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Dans l’affaire opposant Céline à Mango, la contrefaçon et le parasitisme ont été mis en avant, notamment concernant des modèles emblématiques tels que les sacs Clasp et les lunettes Shadow. Ces produits, ayant bénéficié d’importants investissements publicitaires, sont considérés comme des valeurs économiques individualisées. Les modèles de Mango, commercialisés peu après ceux de Céline, évoquent…
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Cour d’appel de Paris, 29 novembre 2023
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L’échec d’une action en contrefaçon peut être compensé par une action en parasitisme, où la charge de la preuve incombe à la victime. Celle-ci doit prouver que ses modèles ont une valeur économique et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré pour obtenir un avantage concurrentiel. La société Tolix, pionnière dans le mobilier industriel,…
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Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2023
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessairement impliquer une concurrence directe. La simple reprise d’un…
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Concept de format audiovisuel : l’idée non protégeable
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L’affaire Konbini illustre les limites de la protection des formats audiovisuels. La société a intenté une action en parasitisme contre un maire ayant repris son concept d’interviews courtes, « Fast & Curious ». Cependant, la cour a jugé que Konbini n’avait pas prouvé ses investissements dans le format, rendant son action vaine. Le principe de liberté du…
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Copie servile de sac : efficacité de l’action en parasitisme
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En matière de sacs, l’action en parasitisme s’avère aussi efficace que celle en contrefaçon. La société J&M FACTORY a été reconnue coupable de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des sacs en jute similaires à ceux de Mme [K], portant les mêmes inscriptions « Bonjour » et « Holiday ». Les différences entre les produits étaient…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023
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Dans l’affaire opposant Céline à Mango, la contrefaçon et le parasitisme ont été mis en avant, notamment concernant des modèles emblématiques tels que les sacs Clasp et les lunettes Shadow. Ces produits, ayant bénéficié d’importants investissements publicitaires, sont considérés comme des valeurs économiques individualisées. Les modèles de Mango, commercialisés peu après ceux de Céline, évoquent…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2023
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L’affaire Konbini illustre les limites de la protection des formats audiovisuels. La société a intenté une action en parasitisme contre un maire ayant repris son concept d’interviews courtes, « Fast & Curious ». Cependant, la cour a jugé que Konbini n’avait pas prouvé ses investissements dans le format, rendant son action vaine. Le principe de liberté du…
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Bols bretons à messages : une protection limitée
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L’affaire entre les sociétés PIED DE POULE et DE MAISON EN MAISON illustre les enjeux de la concurrence déloyale dans le secteur des bols bretons à messages. Bien que PIED DE POULE ait revendiqué l’originalité de ses produits, la cour a constaté que les bols à oreilles existent depuis les années 1950 et que les…
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Débauchage des salariés d’un concurrent : quel risque ?
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Le débauchage de salariés d’un concurrent soulève des questions complexes de concurrence déloyale. La jurisprudence exige que la partie plaignante prouve l’existence d’une incitation illicite au départ et que ce départ ait causé une désorganisation significative de l’entreprise initiale. Dans le cas présent, le départ de cinq salariés sur deux ans ne constitue pas un…
