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Contrefaçon et Parasitisme : L’Affaire Softimage vs Syn’x – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Softimage contre Syn’x illustre les enjeux de la contrefaçon et du parasitisme dans le domaine des logiciels. Après la résiliation d’un contrat, Syn’x a accusé Softimage de contrefaçon pour l’utilisation de son logiciel Character. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a rejeté l’accusation de contrefaçon, mais a reconnu un acte de…
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Univers des campagnes publicitaires : Intel c/ Orange – Questions / Réponses juridiques.
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La campagne publicitaire d’Orange, utilisant le slogan « Human Inside », ne constitue pas une contrefaçon de la marque d’Intel, « Inside », ni un acte de parasitisme. Intel a tenté de prouver que l’utilisation de « Human Inside » et les éléments visuels de sa campagne « Experience Amazing » étaient des actes parasitaires,…
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Spot publicitaire : Chanel poursuivie en contrefaçon – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Lors de la promotion de son parfum N° 5, Chanel a intégré une séquence du train de l’Orient Express, où apparaissait le blason de Wagons-lits diffusion (WLD). Cette dernière a poursuivi Chanel pour contrefaçon, arguant que sa marque semi-figurative jouissait d’une renommée mondiale. Les juges ont reconnu que le blason, pris isolément, était connu d’une…
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Slogan publicitaire banal : la protection est possible – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
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Slogan publicitaire constitutif de parasitisme – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Publicité parasitaire – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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La concurrence déloyale et le parasitisme, fondés sur l’article 1382 du Code civil, visent à protéger les acteurs économiques contre les comportements déloyaux. Ces actions doivent se distinguer de la contrefaçon et respecter le principe de liberté du commerce. Un produit sans droits de propriété intellectuelle peut être copié, à condition de ne pas induire…
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Publicité et actes de parasitisme : l’utilisation abusive d’une enquête sans autorisation – Questions / Réponses juridiques.
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L’utilisation non autorisée du nom et de l’œuvre de l’Association UFC – QUE CHOISIR par une société tierce à des fins publicitaires constitue un acte de parasitisme. Ce comportement est fautif car il exploite la notoriété de l’association sans son consentement, tout en reproduisant une partie de son œuvre dans un cadre illégal. La jurisprudence…
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Publicité et parasitisme : l’affaire Orange Réunion contre SRR – Questions / Réponses juridiques.
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La société Orange Réunion a intenté une action en concurrence déloyale contre la SRR, l’accusant de parasitisme en raison de la similitude de leurs campagnes publicitaires associées à un artiste. La Cour de cassation a rejeté la demande, soulignant que la coïncidence des campagnes était naturelle, liée à l’événement du concert. De plus, l’utilisation de…
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Publicité cosmétique : quand les grands crus s’invitent – Questions / Réponses juridiques.
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Protection du slogan publicitaire par la concurrence déloyale – Questions / Réponses juridiques.
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Un slogan publicitaire peut être protégé par la concurrence déloyale, en plus des droits d’auteur et des marques. Par exemple, une entreprise a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain », déjà en usage par un concurrent depuis plus de huit ans. La société fautive, en tant…
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Protection de la documentation publicitaire – Questions / Réponses juridiques.
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La protection des idées publicitaires est complexe, car elles ne sont pas directement protégeables. Cependant, l’imitation servile d’un matériel publicitaire original peut être considérée comme parasitaire, créant une confusion chez le consommateur et nuisant à la concurrence. Dans une affaire, un tribunal a condamné une société pour avoir copié le nom d’un bulletin d’informations, rompant…
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Protection de vos slogans par l’action en parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
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La protection des slogans publicitaires repose sur plusieurs mécanismes juridiques. Un slogan original peut être protégé par les droits d’auteur, mais l’action en parasitisme nécessite de prouver un investissement dans sa communication. Le cas de DAFY MOTO illustre cette complexité : bien qu’elle ait obtenu des dommages et intérêts en première instance pour l’utilisation de…
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Protection des concepts et idées de campagnes publicitaires – Questions / Réponses juridiques
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La protection des concepts publicitaires repose sur l’originalité de l’œuvre. Les idées transmises par l’annonceur à l’agence restent la propriété de ce dernier, sauf si l’agence démontre un travail créatif substantiel. Dans une affaire, l’association d’une machine à sous à un slogan pour un bain de bouche a été jugée banale, car elle ne reflétait…
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Photographie publicitaire : Décathlon épinglée – Questions / Réponses juridiques.
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La société Décathlon a été condamnée pour avoir utilisé une photographie publicitaire de produits de la marque Gong sans accord commercial. Cette utilisation, destinée à promouvoir un produit similaire en attente de livraison, a induit en erreur les consommateurs, laissant croire à un lien entre les deux marques. La confusion créée a également permis à…
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Photographies de catalogue publicitaire | Affaire Maisons du Monde – Questions / Réponses juridiques.
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La société Maisons du Monde a obtenu la condamnation d’un site marchand pour contrefaçon après que celui-ci ait reproduit ses photographies sans autorisation. En justifiant ses choix esthétiques et techniques, la société a démontré que ses œuvres étaient protégeables au titre du droit d’auteur. En outre, le site a été reconnu coupable de concurrence parasitaire,…
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Partenaire officiel du Festival de Cannes – Questions / Réponses juridiques.
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La société DF France (Dessange International) a obtenu gain de cause contre Frank Provost Coiffure pour concurrence déloyale liée à une association fautive au Festival de Cannes. Bien que les deux entreprises soient partenaires de divers événements, Dessange détient un partenariat exclusif avec l’Association Française du Festival International du Film. La pratique d’ambush marketing de…
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Keep calm and drink wine – Questions / Réponses juridiques
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Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels…
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Jeu concours : atteinte aux droits du Festival de Cannes – Questions / Réponses juridiques.
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Fraude à l’étiquetage sanctionnée par la concurrence déloyale – Questions / Réponses juridiques.
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La fraude à l’étiquetage constitue un acte de concurrence déloyale. En apposant des étiquettes similaires à celles de la Miellerie de Maniba sur des produits importés et transformés, un concurrent a trompé le public. Cette manœuvre lui a permis de bénéficier de la réputation et du savoir-faire reconnus de la Miellerie, plusieurs fois primée au…
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Évoquer un concurrent est légal : affaire Maisons du Monde c/ FLY – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant MAISONS DU MONDE à FLY, la première reprochait à la seconde des actes de parasitisme en raison de similitudes visuelles dans un prospectus publicitaire. MAISONS DU MONDE soutenait que le slogan « déRANGER SON PETIT MONDE » et l’utilisation de polices similaires à celles de son identité visuelle constituaient une imitation malveillante. Cependant, le…
