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E-commerce : affaire Aquarelle
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Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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La vente de contrefaçons de produits chic dans des grandes surfaces soulève des enjeux juridiques majeurs, notamment en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale. L’affaire Feiyue illustre ce phénomène : des copies de chaussures, reproduisant fidèlement les caractéristiques de la marque, ont été commercialisées, nuisant à son image. Feiyue a investi massivement dans la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mai 2016
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La protection des méthodes, telles que les formations ou protocoles, pose des défis en matière de droit d’auteur, où l’originalité est difficile à établir. Cependant, la concurrence déloyale peut offrir une alternative efficace. Dans une affaire, la méthode « Safestart » n’a pas été reconnue comme originale, mais a bénéficié d’une protection contre la concurrence…
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Cour d’appel de Paris, 13 mai 2016
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La création d’une « nébuleuse » de sites internet pour optimiser le référencement est légale dans le cadre du droit commercial. Une société a accusé un concurrent d’avoir établi un monopole abusif dans le secteur de la serrurerie en utilisant une multitude de sites interconnectés, sans réelle existence économique. Ce concurrent avait enregistré près de…
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Cour d’appel de Paris, 13 mai 2016
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La création d’une « nébuleuse » de sites internet pour optimiser le référencement est légale dans le cadre du droit commercial. Une société a accusé un concurrent d’avoir établi un monopole abusif dans le secteur de la serrurerie en utilisant une multitude de sites interconnectés, sans réelle existence économique. Ce concurrent avait enregistré près de…
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Protection d’un concept de site Internet
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Dans cette affaire, l’auteur d’un site social pour pêcheurs a vu sa plainte contre Décathlon rejetée. Il accusait la société d’avoir copié son concept sans fournir de preuves concrètes de contrefaçon. L’inscription d’un collaborateur de Décathlon sur son site ne constitue pas une concurrence déloyale, car les acteurs économiques peuvent s’informer sur leurs concurrents. Selon…
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Protection d’un concept de site Internet
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Dans cette affaire, l’auteur d’un site social pour pêcheurs a vu sa plainte contre Décathlon rejetée. Il accusait la société d’avoir copié son concept sans fournir de preuves concrètes de contrefaçon. L’inscription d’un collaborateur de Décathlon sur son site ne constitue pas une concurrence déloyale, car les acteurs économiques peuvent s’informer sur leurs concurrents. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2016
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Une société a poursuivi un décorateur pour contrefaçon après que ce dernier ait reproduit sur Facebook des photographies de ses articles. Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection par droits d’auteur nécessite que les œuvres soient originales. Dans ce cas, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon, n’ayant pas pu établir…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2016
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La banalité des termes utilisés pour une marque influence le risque de confusion. Plus un terme est commun, moins il y a de chances de le confondre avec d’autres marques similaires. Selon le code civil, toute personne causant un dommage doit le réparer, et la concurrence déloyale doit être évaluée en fonction de la liberté…
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Jeu concours : atteinte aux droits du Festival de Cannes
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Tribunal de commerce de Paris, 14 mars 2016
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L’éditeur d’un site internet a été condamné pour avoir copié de manière servile le contenu d’un concurrent. Il a reproduit à l’identique des éléments tels que la présentation des avantages, la politique tarifaire, et même les coordonnées de la société. Ces emprunts ont créé un risque de confusion pour les internautes, constituant ainsi des actes…
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Tribunal de commerce de Paris, 14 mars 2016
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L’éditeur d’un site internet a été condamné pour avoir copié de manière servile le contenu d’un concurrent. Il a reproduit à l’identique des éléments tels que la présentation des avantages, la politique tarifaire, et même les coordonnées de la société. Ces emprunts ont créé un risque de confusion pour les internautes, constituant ainsi des actes…
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Cour d’appel de Besançon, 17 décembre 2019
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L’utilisation délibérée par un site de la dénomination d’un concurrent pour créer des backlinks peut constituer une concurrence déloyale. Cela peut entraîner un détournement de clientèle, diminuant la visibilité du site concurrent, qui a investi pour sa notoriété. Pour prouver cette concurrence déloyale, la victime doit établir une faute, un préjudice certain et un lien…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2016
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Le CNOSF a poursuivi la société Bushnell pour contrefaçon du sigle JO et parasitisme, suite à un concours intitulé « Concours Bollé-JO Vancouver ». Selon l’article L 141-5 du code du sport, le CNOSF détient les droits sur les emblèmes et termes olympiques. Bien que Bushnell n’ait pas utilisé explicitement « jeux Olympiques », le CNOSF a…
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Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2016
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La société Maisons du Monde a obtenu gain de cause contre Gifi pour concurrence déloyale, ayant reproduit des éléments distinctifs de ses gammes « Cuba », « Havana » et « Trinidad ». Bien que chaque élément pris isolément ne soit pas déloyal, leur combinaison crée un risque de confusion pour le consommateur. Les couleurs vives, les illustrations évocatrices et les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 Février 2016
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
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L’organisation de concours offrant des places pour le Festival de Cannes sans partenariat officiel a conduit à une condamnation pour concurrence déloyale. Une société a été jugée coupable de parasitisme, ayant utilisé la notoriété du festival pour attirer des participants. Le jeu-concours promettait un accès VIP, induisant en erreur les participants sur l’existence d’un partenariat…
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Parasitisme par citation de marques
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Les agissements parasitaires, selon l’article 1382 du code civil, se manifestent lorsque qu’un agent économique exploite les efforts d’un autre sans compensation. Un exemple flagrant est celui d’un site internet ayant utilisé les marques de Calvin Klein et Davidoff pour promouvoir ses propres parfums, en les présentant comme « produits concurrents composés des mêmes ingrédients principaux ».…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des…
