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Publicité cosmétique : quand les grands crus s’invitent
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Spot publicitaire : Chanel poursuivie en contrefaçon
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Lors de la promotion de son parfum N° 5, Chanel a intégré une séquence du train de l’Orient Express, où apparaissait le blason de Wagons-lits diffusion (WLD). Cette dernière a poursuivi Chanel pour contrefaçon, arguant que sa marque semi-figurative jouissait d’une renommée mondiale. Les juges ont reconnu que le blason, pris isolément, était connu d’une…
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Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2018
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Cour d’appel de Paris, 29 mai 2018
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Le syndicat des Grands Crus Classés a été débouté dans sa demande contre Caudalie, qui utilise les termes « Premier Cru » pour ses produits cosmétiques. Les juges ont estimé que ces produits, bien que contenant des extraits de raisin, sont distincts du vin. L’utilisation de ces mentions ne constitue pas une confusion, car elles…
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Cour d’appel de Paris, 22 mai 2018
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Lors de la promotion de son parfum N° 5, Chanel a intégré une séquence du train de l’Orient Express, où apparaissait le blason de Wagons-lits diffusion (WLD). Cette dernière a poursuivi Chanel pour contrefaçon, arguant que sa marque semi-figurative jouissait d’une renommée mondiale. Les juges ont reconnu que le blason, pris isolément, était connu d’une…
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Cour d’Appel de Paris, 22 mai 2018
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Lors de la promotion de son parfum N° 5, Chanel a intégré une séquence du train de l’Orient Express, où apparaissait le blason de Wagons-lits diffusion (WLD). Cette dernière a poursuivi Chanel pour contrefaçon, arguant que sa marque semi-figurative jouissait d’une renommée mondiale. Les juges ont reconnu que le blason, pris isolément, était connu d’une…
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Copie non servile de prospectus publicitaire
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Dans le domaine du commerce, la liberté d’entreprendre prévaut sur les accusations de concurrence déloyale. Une société a été déboutée de sa plainte contre un concurrent ayant utilisé un prospectus similaire, mais modifié. Les juges ont souligné qu’il n’est pas interdit de proposer des offres identiques en termes de contenu et de prix. Les différences…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Dans le domaine du commerce, la liberté d’entreprendre prévaut sur les accusations de concurrence déloyale. Une société a été déboutée de sa plainte contre un concurrent ayant utilisé un prospectus similaire, mais modifié. Les juges ont souligné qu’il n’est pas interdit de proposer des offres identiques en termes de contenu et de prix. Les différences…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Dans le domaine du commerce, la liberté d’entreprendre prévaut sur les accusations de concurrence déloyale. Une société a été déboutée de sa plainte contre un concurrent ayant utilisé un prospectus similaire, mais modifié. Les juges ont souligné qu’il n’est pas interdit de proposer des offres identiques en termes de contenu et de prix. Les différences…
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Contrat de licence de méthodologie
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Dans le cadre d’une licence de méthodologie, il est crucial d’inclure une clause de non-concurrence précise, limitée dans le temps et l’espace, pour éviter sa nullité. Dans une affaire, un licencié a été accusé de proposer des formations concurrentes, entraînant la résiliation du contrat de franchise. Cependant, la clause de non-concurrence a été jugée nulle,…
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Cour d’appel de Paris, 16 mars 2018
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Dans le cadre d’une licence de méthodologie, il est crucial d’inclure une clause de non-concurrence précise, limitée dans le temps et l’espace, pour éviter sa nullité. Dans une affaire, un licencié a été accusé de proposer des formations concurrentes, entraînant la résiliation du contrat de franchise. Cependant, la clause de non-concurrence a été jugée nulle,…
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Protection juridique du titre d’un magazine
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Protection juridique du titre d’un magazine
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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S’inspirer d’un article de presse : risque limité ?
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L’éditeur d’un article de presse a échappé à des accusations de contrefaçon et de parasitisme, car son contenu n’a pas été jugé original. Malgré les efforts du journaliste économique pour prouver la notoriété de sa lettre d’information et la difficulté d’accès au directeur de Free, ces éléments n’ont pas suffi. Bien que l’éditeur ait omis…
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S’inspirer d’un article de presse : risque limité ?
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L’éditeur d’un article de presse a échappé à des accusations de contrefaçon et de parasitisme, car son contenu n’a pas été jugé original. Malgré les efforts du journaliste économique pour prouver la notoriété de sa lettre d’information et la difficulté d’accès au directeur de Free, ces éléments n’ont pas suffi. Bien que l’éditeur ait omis…
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Copie servile de couvertures de magazines
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Copie servile de couvertures de magazines
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
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Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
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La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
