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Cour d’appel de Rennes, 17 septembre 2019
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Le parasitisme économique se manifeste lorsqu’un opérateur profite des efforts, du savoir-faire et de la notoriété d’un autre sans investir. Il s’agit d’une immixtion dans le sillage d’une entreprise, visant à tirer profit de ses succès. La copie d’un produit peut constituer un acte de parasitisme si elle s’accompagne d’une volonté manifeste de bénéficier de…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 août 2019
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Le parasitisme économique se manifeste lorsque quelqu’un exploite les efforts et la notoriété d’autrui sans compensation. Un exemple récent sur LinkedIn illustre ce phénomène : un individu s’est autoproclamé « styliste » et dirigeant d’une maison de confection haut de gamme, alors qu’il n’était qu’en pourparlers pour une collaboration. Ces déclarations mensongères ont gravement nui…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 août 2019
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Le parasitisme économique se manifeste lorsque quelqu’un exploite les efforts et la notoriété d’autrui sans compensation. Un exemple récent sur LinkedIn illustre ce phénomène : un individu s’est autoproclamé « styliste » et dirigeant d’une maison de confection haut de gamme, alors qu’il n’était qu’en pourparlers pour une collaboration. Ces déclarations mensongères ont gravement nui…
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Cour d’appel de Toulouse, 28 août 2019
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Le parasitisme économique se manifeste lorsque quelqu’un exploite les efforts et la notoriété d’autrui sans compensation. Un exemple récent sur LinkedIn illustre ce phénomène : un individu s’est autoproclamé « styliste » et dirigeant d’une maison de confection haut de gamme, alors qu’il n’était qu’en pourparlers pour une collaboration. Ces déclarations mensongères ont gravement nui…
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Patronyme et droit des marques
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L’exploitation d’un patronyme à des fins commerciales n’est pas un droit absolu, surtout en cas de risque de confusion avec une enseigne concurrente. Un exploitant a été interdit d’utiliser une dénomination similaire à celle d’un concurrent, malgré l’argument d’un patronyme répandu. La quasi-homonymie et l’exercice d’activités similaires dans la même région ont conduit à une…
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Contrefaçon de motif
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La société Desigual a réussi à protéger son motif de rosace indienne, le Galact, sur divers articles. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans une affaire de contrefaçon, les produits litigieux, bien que présentant des variations de taille et de couleur, donnaient une impression d’ensemble similaire…
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Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Conditions de la copie servile
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Le parasitisme pour copie servile d’un modèle implique une reproduction identique et un risque de confusion. Dans une affaire, un fabricant de mobilier a accusé la société Ateliers Latisse d’avoir reproduit son design. Les juges ont dû déterminer si ce comportement constituait un acte de concurrence déloyale. Malgré des similitudes, la « copie » n’a pas été…
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Cour d’appel de Colmar, 24 avril 2019
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L’exploitation d’un patronyme à des fins commerciales n’est pas un droit absolu, surtout en cas de risque de confusion avec une enseigne concurrente. Un exploitant a été interdit d’utiliser une dénomination similaire à celle d’un concurrent, malgré l’argument d’un patronyme répandu. La quasi-homonymie et l’exercice d’activités similaires dans la même région ont conduit à une…
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Cour d’appel de Paris, 22 mars 2019
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La société Desigual a réussi à protéger son motif de rosace indienne, le Galact, sur divers articles. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans une affaire de contrefaçon, les produits litigieux, bien que présentant des variations de taille et de couleur, donnaient une impression d’ensemble similaire…
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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
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Cour d’appel de Bordeaux, 29 janvier 2019
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Le parasitisme pour copie servile d’un modèle implique une reproduction identique et un risque de confusion. Dans une affaire, un fabricant de mobilier a accusé la société Ateliers Latisse d’avoir reproduit son design. Les juges ont dû déterminer si ce comportement constituait un acte de concurrence déloyale. Malgré des similitudes, la « copie » n’a pas été…
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Copie de documents publicitaires
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Les juridictions favorisent souvent la libre concurrence au détriment des droits d’auteur, permettant ainsi la copie de documentation professionnelle entre concurrents. Dans une affaire, une société d’édition a accusé un concurrent de reproduire des fascicules publicitaires similaires. Toutefois, en l’absence de protection juridique, il incombe à la société plaignante de prouver la reprise d’éléments distinctifs…
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Copie de documents publicitaires
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Les juridictions favorisent souvent la libre concurrence au détriment des droits d’auteur, permettant ainsi la copie de documentation professionnelle entre concurrents. Dans une affaire, une société d’édition a accusé un concurrent de reproduire des fascicules publicitaires similaires. Toutefois, en l’absence de protection juridique, il incombe à la plaignante de prouver la confusion dans l’esprit du…
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Effet de gamme dans le prêt à porter
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Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever ce moyen juridique. Une juridiction peut, même lorsqu’elle écartée la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l’existence, au titre d’une collection …
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Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
