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Philippe de Villiers c/ Entreprendre
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Philippe de Villiers, ancien homme politique, a publié ses mémoires, « Le moment est venu de dire ce que j’ai vu », qui ont rencontré un grand succès. Cependant, il a découvert que la société ENTREPRENDRE avait publié un numéro de son trimestriel « SPÉCIAL INFO » en utilisant une couverture identique à celle de son livre, accompagnée d’un…
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Dénigrement par titres d’ouvrages : l’affaire Millenium
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L’affaire Millenium illustre les limites du dénigrement dans la publicité littéraire. La société ACTES SUD a contesté une campagne d’un concurrent qui, en citant un critique, affirmait que « la nouvelle star du polar scandinave se nomme Adler-Olsen ». La juridiction a jugé que cette citation, bien que comparative, ne constituait pas un acte de concurrence déloyale.…
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Dénigrement par titres d’ouvrages : l’affaire Millenium
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L’affaire Millenium illustre les limites du dénigrement dans la publicité littéraire. La société ACTES SUD a contesté une campagne d’un concurrent qui, en citant un critique, affirmait que « la nouvelle star du polar scandinave se nomme Adler-Olsen ». La juridiction a jugé que cette citation, bien que comparative, ne constituait pas un acte de concurrence déloyale.…
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Le parasitisme ne joue qu’entre professionnels
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Le parasitisme, qui se manifeste par l’immixtion d’un opérateur économique dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts sans compensation, ne peut être invoqué qu’entre professionnels. Il ne s’applique pas à des entités, comme une page Facebook de contenu éditorial, qui ne visent pas une activité commerciale ou un public de consommateurs. En effet,…
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Le parasitisme ne joue qu’entre professionnels
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Le parasitisme, qui se manifeste par l’immixtion d’un opérateur économique dans le sillage d’autrui pour profiter de ses efforts sans compensation, ne peut être invoqué qu’entre professionnels. Il ne s’applique pas à des entités, comme une page Facebook de contenu éditorial, qui ne visent pas une activité commerciale ou un public de consommateurs. En effet,…
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Défaut de paiement des prestations graphiques
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En cas de défaut de paiement, il est désormais possible de revendiquer une indemnisation pour parasitisme. En effet, l’exploitation de prestations graphiques non intégralement réglées constitue une appropriation injustifiée d’une valeur économique. Par exemple, une agence de communication a vu ses services utilisés alors que plus de la moitié de la rémunération convenue restait impayée.…
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Slogan publicitaire constitutif de parasitisme
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Protection des concepts et idées de campagnes publicitaires
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La protection des concepts publicitaires repose sur l’originalité de l’œuvre. Les idées transmises par l’annonceur à l’agence restent la propriété de ce dernier, sauf si l’agence démontre un travail créatif substantiel. Dans une affaire, l’association d’une machine à sous à un slogan pour un bain de bouche a été jugée banale, car elle ne reflétait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 4 février 2021
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L’affaire Millenium illustre les limites du dénigrement dans la publicité littéraire. La société ACTES SUD a contesté une campagne d’un concurrent qui, en citant un critique, affirmait que « la nouvelle star du polar scandinave se nomme Adler-Olsen ». La juridiction a jugé que cette citation, bien que comparative, ne constituait pas un acte de concurrence déloyale.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 4 février 2021
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L’affaire Millenium illustre les limites du dénigrement dans la publicité littéraire. La société ACTES SUD a contesté une campagne d’un concurrent qui, en citant un critique, affirmait que « la nouvelle star du polar scandinave se nomme Adler-Olsen ». La juridiction a jugé que cette citation, bien que comparative, ne constituait pas un acte de concurrence déloyale.…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 4 février 2021
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L’affaire Millenium illustre les limites du dénigrement dans la publicité littéraire. La société ACTES SUD a contesté une campagne d’un concurrent qui, en citant un critique, affirmait que « la nouvelle star du polar scandinave se nomme Adler-Olsen ». La juridiction a jugé que cette citation, bien que comparative, ne constituait pas un acte de concurrence déloyale.…
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Évoquer un concurrent est légal : affaire Maisons du Monde c/ FLY
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Dans l’affaire opposant MAISONS DU MONDE à FLY, la première reprochait à la seconde des actes de parasitisme en raison de similitudes visuelles dans un prospectus publicitaire. MAISONS DU MONDE soutenait que le slogan « déRANGER SON PETIT MONDE » et l’utilisation de polices similaires à celles de son identité visuelle constituaient une imitation malveillante. Cependant, le…
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Cour d’Appel de Colmar, 23 novembre 2020
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Dans l’affaire opposant MAISONS DU MONDE à FLY, la première reprochait à la seconde des actes de parasitisme en raison de similitudes visuelles dans un prospectus publicitaire. MAISONS DU MONDE soutenait que le slogan « déRANGER SON PETIT MONDE » et l’utilisation de polices similaires à celles de son identité visuelle constituaient une imitation malveillante. Cependant, le…
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Cour d’appel de Colmar, 23 novembre 2020
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Dans l’affaire opposant MAISONS DU MONDE à FLY, la première reprochait à la seconde des actes de parasitisme en raison de similitudes visuelles dans un prospectus publicitaire. MAISONS DU MONDE soutenait que le slogan « déRANGER SON PETIT MONDE » et l’utilisation de polices similaires à celles de son identité visuelle constituaient une imitation malveillante. Cependant, le…
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Univers des campagnes publicitaires : Intel c/ Orange
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La campagne publicitaire d’Orange, utilisant le slogan « Human Inside », ne constitue pas une contrefaçon de la marque d’Intel, « Inside », ni un acte de parasitisme. Intel a tenté de prouver que l’utilisation de « Human Inside » et les éléments visuels de sa campagne « Experience Amazing » étaient des actes parasitaires,…
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Cour d’appel de Versailles, 27 octobre 2020
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La protection des concepts publicitaires repose sur l’originalité de l’œuvre. Les idées transmises par l’annonceur à l’agence restent la propriété de ce dernier, sauf si l’agence démontre un travail créatif substantiel. Dans une affaire, l’association d’une machine à sous à un slogan pour un bain de bouche a été jugée banale, car elle ne reflétait…
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Cour d’Appel de Versailles, 27 octobre 2020
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La protection des concepts publicitaires repose sur l’originalité de l’œuvre. Les idées transmises par l’annonceur à l’agence restent la propriété de ce dernier, sauf si l’agence démontre un travail créatif substantiel. Dans une affaire, l’association d’une machine à sous à un slogan pour un bain de bouche a été jugée banale, car elle ne reflétait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 octobre 2020
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 octobre 2020
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Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à dire que vous l’avez acheté dans une boutique design » illustre un parasitisme évident. En incitant à acheter un tabouret de LA FOIR’FOUILLE tout en suggérant une origine prestigieuse, il exploite la notoriété du TAM TAM, un objet culte des années 60. Ce lien trompeur permet à…
