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Protection des manuscrits
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M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait pu avoir connaissance de l’oeuvre de M.S., les juges ont comparé les oeuvres en cause…
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Contrefacon d’oeuvre litteraire
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La société METROPOLIS a conclu avec Nicolas BOUVIER un contrat d’édition portant sur un ouvrage qui a ensuite été édité. La société ZOE a fait paraître, dans une de ses collections, un recueil de photographies, avec une préface écrite par Nicolas BOUVIER comportant, la reprise de l’intégralité d’un des textes extrait de l’ouvrage édité par…
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Contrefacon et reedition d’ouvrage
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Deux sociétés ont publié une nouvelle édition française d’un ouvrage, en format plus réduit, comportant un changement de l’emplacement des photographies et des légendes illustrant l’oeuvre. Considérant que cette nouvelle édition était assimilable à une réimpression, une édition similaire ou une mise à jour, lesdites sociétés ont refusé de payer des droits aux auteurs des…
