-
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2016
·
La société Orange a mis en place des outils informatiques, la « Boucle qualité processus » (BPQ) et la « Boucle qualité apprenante » (BQA), visant à optimiser les pratiques des salariés et à améliorer la qualité des services. La BPQ permet de collecter des écarts de pratiques, tandis que la BQA analyse ces écarts…
-
Cour d’appel de Paris, 14 mars 2016
·
Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien…
-
Cour d’appel de Paris, 14 mars 2016
·
Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien…
-
Cour d’appel de Chambéry, 25 février 2016
·
L’employeur a reproché à un salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels durant son temps de travail. Cependant, même en considérant une estimation large où chaque tweet prendrait une minute, cela représenterait moins de 4 minutes par jour, ce qui semble raisonnable et exclut tout abus. De plus, le salarié n’étant soumis à aucun horaire…
-
Suspension des fonctionnaires pour abus du Minitel
·
Des fonctionnaires ont été suspendus pour avoir utilisé le Minitel à des fins personnelles, notamment pour obtenir des places de cinéma et des cassettes vidéo. Contestant cette décision, ils ont saisi les tribunaux. Bien que la faute ait été reconnue, les juges ont fait preuve de clémence, considérant le montant dérisoire des sommes détournées (40…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2019
·
Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
-
CAA de Paris, 19 septembre 2006
·
Des fonctionnaires ont été suspendus pour avoir utilisé le Minitel à des fins personnelles, notamment pour obtenir des places de cinéma et des cassettes vidéo. Contestant cette décision, ils ont saisi les tribunaux. Bien que la faute ait été reconnue, les juges ont fait preuve de clémence, considérant le montant dérisoire des sommes détournées (40…
-
CAA de Paris, 19 septembre 2006
·
Des fonctionnaires ont été suspendus pour avoir utilisé le Minitel à des fins personnelles, notamment pour obtenir des places de cinéma et des cassettes vidéo. Contestant cette décision, ils ont saisi les tribunaux. Bien que la faute ait été reconnue, les juges ont fait preuve de clémence, considérant le montant dérisoire des sommes détournées (40…
