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Originalité en Architecture : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a jugé qu’un architecte n’avait pas démontré d’originalité créatrice dans la conception de la façade d’un immeuble HLM, malgré la division en masses et le choix des couleurs. En conséquence, l’atteinte à son droit moral n’était pas reconnue lorsque le maître d’œuvre a modifié la façade pour ajouter une fenêtre.…
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Originalité : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 6 avril 2005, a statué sur l’originalité des lithographies réalisées par Marcel Salinas à partir des œuvres de Pablo Picasso. Les juges ont souligné que Salinas avait travaillé sous le contrôle direct de Picasso, qui a validé les épreuves. En reproduisant fidèlement les œuvres originales, les…
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Originalité et Protection des Modèles Déposés – Questions / Réponses juridiques
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La société ARPLEX a déposé un modèle de couteau sommelier à levier, mais a constaté une contrefaçon dans un catalogue SHELL. En assignant les parties concernées, la Cour a rejeté la protection du modèle, arguant que ni l’habillage du manche ni l’agencement des pièces ne témoignaient d’un effort créatif suffisant pour revendiquer une originalité. De…
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Protection des bases de données : Originalité et droit d’auteur – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, M.A, expert en numismatique, a accusé un éditeur de presse de contrefaçon pour avoir reproduit sa classification de monnaies. Les juges ont rejeté cette accusation, affirmant qu’une œuvre compilant des données du domaine public ne peut être protégée par le droit…
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Contrefaçon de Puzzles : Originalité et Priorité Commerciale – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire de contrefaçon, un puzzle contrefait, représentant une carte du monde illustrée, a été jugé en raison de son originalité. Bien que les illustrations empruntent des symboles régionaux communs, leur choix, les couleurs, le graphisme et le positionnement sur la carte témoignent d’un effort créatif distinctif. La société victime a prouvé qu’elle avait…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et protections – Questions / Réponses juridiques
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La société Yaella a été condamnée pour contrefaçon d’un modèle de polo, reproduisant servilement le modèle « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette décision, confirmée en appel, repose sur la protection par le droit d’auteur dont bénéficie le modèle, malgré l’absence de dépôt. La preuve de création a été établie grâce à une photographie parue…
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Originalité et Protection en Droit d’Auteur – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question présentait des caractéristiques distinctes et…
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Contrefaçon de Titres : Le Cas du ‘MEUF SHOW’ – Questions / Réponses juridiques
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Franck MAILLOL, auteur de « LE MEUF SHOW », a contesté l’utilisation du titre « ONE MEUF SHOW » par l’Agence BJP. Bien que les juges n’aient pas retenu la contrefaçon en raison de l’absence d’originalité du titre, ils ont interdit l’utilisation de « ONE MEUF SHOW » en raison du risque de confusion. Les deux spectacles, appartenant au même genre…
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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question, avec ses caractéristiques distinctes et…
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Contrefaçon de sacs : Questions / Réponses juridiques
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
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Originalité et Droit d’Auteur : Implications pour les Guides Municipaux – Questions / Réponses juridiques
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La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
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Notices techniques – Questions / Réponses juridiques
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Les notices techniques ne bénéficient pas toujours d’une protection juridique. Selon la réglementation sur les marques communautaires, une notice normée peut présenter des similitudes avec d’autres notices si les produits sont proches. La concurrence déloyale se définit par des actes contraires aux usages honnêtes, créant une confusion avec les produits d’un concurrent. Dans un cas…
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Art contemporain : les limites du parasitisme
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M. [DI] [G], artiste plasticien, a intenté une action en justice contre M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il soutenait que les œuvres de [L] [K], notamment un miroir portant le message « in gold we trust », étaient très similaires à sa série « Steel ». Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/10696
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Contexte de l’affaire L’Université [11], créée en 2020 par la fusion de plusieurs établissements, a soutenu un projet d’expérimentation de véhicules autonomes, le projet ENA. Ce projet a été retenu par l’ADEME et a nécessité la création d’un site internet pour sa communication. L’Université a utilisé le nom de domaine www.experimentations-navettes-autonomes.fr jusqu’en 2023, avant de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/51976
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Présentation des sociétés impliquées La société Pivot Point International est spécialisée dans la conception et la fourniture de programmes éducatifs pour les professionnels de la coiffure et de la beauté. Elle a développé une méthodologie de coupe standardisée, intégrant un langage technique unique, présent dans divers manuels. Ces programmes sont distribués par Préparation Pédagogie Formation,…
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Scénographie des oeuvres muséales : l’originalité des expériences immersives
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La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 4 octobre 2024, RG n° 22/02042
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La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 septembre 2024, RG n° 22/05001
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M. [DI] [G], artiste plasticien, a intenté une action en justice contre M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il soutenait que les œuvres de [L] [K], notamment un miroir portant le message « in gold we trust », étaient très similaires à sa série « Steel ». Le…
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Tribunal judiciaire de lille, 6 septembre 2024, RG n° 22/00505
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L’artiste Monsieur [S] [N], créateur de l’installation « Réfléchir » sur un blockhaus, a obtenu gain de cause contre plusieurs entités publiques pour exploitation illicite de son œuvre. Malgré l’absence d’autorisation initiale, le tribunal a reconnu l’originalité de l’œuvre, protégée par le droit d’auteur. Les défendeurs, ayant utilisé l’image de l’œuvre pour promouvoir le territoire, ont été…
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Contrefaçon des bijoux panthère de Cartier
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La société Provence Imp’or a été poursuivie par Cartier pour contrefaçon de bijoux, notamment une bague et des bracelets représentant des panthères. Provence Imp’or a contesté l’originalité des modèles, arguant que la panthère est un motif commun dans la bijouterie. Cependant, Cartier a démontré que ses créations, avec des caractéristiques distinctives et un design unique,…
