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Contrefaçon en Mode : Enjeux et Protections
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question, avec ses caractéristiques distinctes et…
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L’Originalité dans le Droit d’Auteur : Clé de la Protection des Œuvres
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La Cour de cassation, par sa décision du 5 juillet 2006, souligne que pour qu’un spectacle bénéficie de la protection du droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité. Dans le cas d’un simple tour de chant, l’absence d’originalité tant dans la conception que dans la mise en scène le prive de cette protection. Cette jurisprudence…
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Originalité et Protection en Droit d’Auteur
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants de NATALYS. Les juges ont souligné que l’absence de dépôt au titre des dessins et modèles n’affectait pas la protection par le droit d’auteur. Le modèle en question présentait des caractéristiques distinctes et…
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Originalité et Protection des Modèles de Bouteilles
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La Cour de cassation a confirmé la nullité du dépôt d’un modèle de bouteille, rejetant l’action en contrefaçon d’un déposant contre un concurrent. Ce dernier soutenait que sa bouteille se distinguait par des caractéristiques spécifiques, telles que le diamètre et la forme du col. Cependant, les juges d’appel ont estimé que ces différences étaient minimes…
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Contrefaçon de Titres : Le Cas du ‘MEUF SHOW’
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Franck MAILLOL, auteur de « LE MEUF SHOW », a contesté l’utilisation du titre « ONE MEUF SHOW » par l’Agence BJP. Bien que les juges n’aient pas retenu la contrefaçon en raison de l’absence d’originalité du titre, ils ont interdit l’utilisation de « ONE MEUF SHOW » en raison du risque de confusion. Les deux spectacles, appartenant au même genre…
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Contrefaçon littéraire : enjeux et protections des droits d’auteur
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et protections
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La société Yaella a été condamnée pour contrefaçon d’un modèle de polo, reproduisant servilement le modèle « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette décision, confirmée en appel, repose sur la protection par le droit d’auteur dont bénéficie le modèle, malgré l’absence de dépôt. La preuve de création a été établie grâce à une photographie parue…
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Protection de l’Originalité en Philatélie : Leçons de l’Affaire Dallay
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie des Editions Yvert et Tellier, jugé original par les magistrats. Cet ouvrage se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification, permettant de classer les timbres selon leur couleur et impression. La Cour d’appel a également relevé une concurrence déloyale par dénigrement, suite…
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Défis de la protection des marques : le cas Werther’s Original
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Le TPUE européennes a rejeté la protection de la forme du bonbon « Werther’s Original ». Selon le TPICE, la forme n’était pas visible pour le consommateur, qui identifie principalement le produit par son nom et les éléments graphiques de l’emballage. Les juges ont également estimé que la couleur marron clair et l’emballage étaient des caractéristiques traditionnelles…
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Protection des bases de données : Originalité et droit d’auteur
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, M.A, expert en numismatique, a accusé un éditeur de presse de contrefaçon pour avoir reproduit sa classification de monnaies. Les juges ont rejeté cette accusation, affirmant qu’une œuvre compilant des données du domaine public ne peut être protégée par le droit…
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L’Originalité en Photographie : Créativité et Jurisprudence
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Dans un litige de contrefaçon entre les éditeurs « les humanoïdes associés » et une photographe, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé les critères d’originalité d’une photographie. Les juges ont souligné l’importance du choix artistique de l’auteur, incluant le jeu de lumières, le cadrage, l’angle de vue, ainsi que les gestes et positions des…
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Cour d’appel de Paris, 7 mars 2007
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Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
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Cour d’Appel de Paris, 7 mars 2007
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Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
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Cour de cassation, 21 novembre 2006
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Dans l’affaire opposant les créateurs de Lucky Luke aux sociétés exploitantes, la contrefaçon a été retenue pour l’album « Oklahoma Jim », diffusé sans autorisation sous forme de prime gratuite, violant ainsi le droit moral des auteurs. Les juges d’appel n’ont pas reconnu la contrefaçon du personnage Kid Lucky, jugé sans originalité. Cependant, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 12 juillet 2006
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mai 2019
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La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la…
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Cour administrative d’appel de Paris, 25 avril 2006
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La SARL P. a été chargée de réaliser les trois premières éditions d’un guide pratique sur Courbevoie. Cependant, après l’attribution des éditions suivantes à d’autres entreprises, elle a intenté une action en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, arguant de son statut d’auteur. La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa…
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Cour de cassation, 7 mars 2006
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La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
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Cour d’appel de Paris, 11 janvier 2006
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
