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Cour d’appel d’aix-en-provence, 7 septembre 2023
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La contrefaçon de photographie est un sujet délicat, où la bonne foi du défendeur ne joue aucun rôle. Dans une affaire récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé qu’une photographie, caractérisée par son cadrage et son éclairage, était originale et protégée par le droit d’auteur. Malgré les arguments de la société Label Bouche, qui a…
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Originalité d’une charte graphique : affaire Leroy Merlin
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L’originalité d’une charte graphique ne peut être reconnue si elle ne reflète pas la personnalité de son auteur. Dans l’affaire opposant la société Opica à M. [R] [U], la cour a jugé que les œuvres présentées, notamment l’affiche pour Leroy Merlin, manquaient d’originalité. Elles étaient considérées comme des outils pédagogiques, sans choix créatifs distinctifs. Par…
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Contrefaçon de bijoux : inspiration ou évolution ?
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La contrefaçon de bijoux soulève des questions complexes d’originalité et d’inspiration. Dans l’affaire opposant la société BAAN à Mme [B] [K], la cour a jugé que les bijoux en cause, bien que modifiés, ne présentaient pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur. La simple combinaison de techniques connues ne suffit pas à conférer une…
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Le Roman Soumission de Michel Houellebecq : une contrefaçon ?
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L’affaire opposant M. [C] à Michel Houellebecq et aux éditions Flammarion et Gallimard soulève des questions complexes de droit d’auteur. M. [C] a tenté de revendiquer des droits sur son manuscrit « Un musulman à l’Élysée », arguant que « Soumission » de Houellebecq en était une contrefaçon. Le tribunal a d’abord déclaré l’action irrecevable, mais cette décision a…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2023
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La contrefaçon de bijoux soulève des questions complexes d’originalité et d’inspiration. Dans l’affaire opposant la société BAAN à Mme [B] [K], la cour a jugé que les bijoux en cause, bien que modifiés, ne présentaient pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur. La simple combinaison de techniques connues ne suffit pas à conférer une…
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Contrefaçon de la Chaîne d’ancre d’Hermès
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La société Hermès Sellier a engagé une action en justice contre Créations Guiot de Bourg pour contrefaçon, arguant que cette dernière commercialisait des bijoux imitant son emblématique motif « Chaîne d’Ancre ». La cour a constaté que les produits de Guiot de Bourg créaient un risque de confusion chez les consommateurs, étant donné la notoriété…
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Cour d’appel de Douai, 15 juin 2023
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L’originalité d’une charte graphique ne peut être reconnue si elle ne reflète pas la personnalité de son auteur. Dans l’affaire opposant la société Opica à M. [R] [U], la cour a jugé que les œuvres présentées, notamment l’affiche pour Leroy Merlin, manquaient d’originalité. Elles étaient considérées comme des outils pédagogiques, sans choix créatifs distinctifs. Par…
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Contrefaçon d’un mémoire : l’éditeur co-responsable
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La contrefaçon d’un mémoire expose l’éditeur à une responsabilité solidaire. En effet, s’inspirer d’un mémoire collectif sans en citer la source peut entraîner des sanctions. Dans l’affaire jugée, M. [K] [R] a vu son avant-propos, reconnu comme original, reproduit sans autorisation dans l’ouvrage de M. [W] [I]. La cour a confirmé que cette reproduction constituait…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2023
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En matière de sacs, l’action en parasitisme s’avère aussi efficace que celle en contrefaçon. La société J&M FACTORY a été reconnue coupable de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des sacs en jute similaires à ceux de Mme [K], portant les mêmes inscriptions « Bonjour » et « Holiday ». Les différences entre les produits étaient…
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Cour de cassation, 25 mai 2023
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La société Hermès Sellier a engagé une action en justice contre Créations Guiot de Bourg pour contrefaçon, arguant que cette dernière commercialisait des bijoux imitant son emblématique motif « Chaîne d’Ancre ». La cour a constaté que les produits de Guiot de Bourg créaient un risque de confusion chez les consommateurs, étant donné la notoriété…
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Cour d’appel de Paris, 12 mai 2023
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L’affaire opposant M. [C] à Michel Houellebecq et aux éditions Flammarion et Gallimard soulève des questions complexes de droit d’auteur. M. [C] a tenté de revendiquer des droits sur son manuscrit « Un musulman à l’Élysée », arguant que « Soumission » de Houellebecq en était une contrefaçon. Le tribunal a d’abord déclaré l’action irrecevable, mais cette décision a…
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Cour d’appel de Paris, 10 mai 2023
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La contrefaçon d’un mémoire expose l’éditeur à une responsabilité solidaire. En effet, s’inspirer d’un mémoire collectif sans en citer la source peut entraîner des sanctions. Dans l’affaire jugée, M. [K] [R] a vu son avant-propos, reconnu comme original, reproduit sans autorisation dans l’ouvrage de M. [W] [I]. La cour a confirmé que cette reproduction constituait…
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Originalité d’un bijou : l’antériorité est indifférente
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La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur ; seule la preuve du caractère original est requise pour la protection. Ainsi, il incombe à celui qui revendique cette protection de démontrer que son modèle présente une physionomie propre, traduisant un parti pris esthétique et l’empreinte de sa personnalité. Dans le cas de la bague «…
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Protection juridique des formes de bouteilles
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Dans l’affaire Tubbies, la société HELIADIS ne parvient pas à prouver l’originalité de ses bouteilles, qui ressemblent à de nombreux autres modèles de bouteilles de sauce. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. Les bouteilles Tubbies, dépourvues de…
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Preuve de la contrefaçon d’un roman
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En matière de contrefaçon de roman, le juge doit examiner si les scènes et dialogues des œuvres en question présentent des ressemblances suffisantes pour constituer des reproductions ou adaptations. Pour cela, il est essentiel que l’œuvre originale soit clairement identifiée. Dans le cas présent, l’auteur n’a pas réussi à démontrer l’originalité de ses récits, se…
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Cour d’appel de Paris, 17 mars 2023
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La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur ; seule la preuve du caractère original est requise pour la protection. Ainsi, il incombe à celui qui revendique cette protection de démontrer que son modèle présente une physionomie propre, traduisant un parti pris esthétique et l’empreinte de sa personnalité. Dans le cas de la bague «…
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Preuve de l’originalité : l’oeuvre est divisible
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L’originalité d’une œuvre peut se manifester dans une partie spécifique, nécessitant une évaluation par rapport à des créations antérieures. Dans le cas de la société LALIQUE, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de la tige des verres ‘100 Points’ n’était pas suffisamment démontrée. Malgré des caractéristiques esthétiques mises en avant, telles que les…
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Assignation en contrefaçon de logiciel : un nouveau casse-tête juridique
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L’assignation en contrefaçon de logiciel soulève des enjeux juridiques complexes. Bien que le juge ne puisse exiger la preuve de l’originalité d’un logiciel à ce stade, le demandeur doit fournir des éléments concrets pour apprécier cette originalité. Une simple présentation sommaire des fonctionnalités et de l’interface ne suffit pas. Dans l’affaire Dassault Systemes, l’assignation a…
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The Dø c/ DJ Feder : la reprise très partielle d’extrait musical tolérée
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La Cour de cassation a statué que la reprise d’un extrait de l’œuvre « The bridge is broken » par DJ Feder dans son titre « Goodbye » ne constituait pas un élément déterminant de l’originalité de l’œuvre originale. La cour a souligné que l’extrait litigieux, d’une durée inférieure à deux secondes, n’était pas un…
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Cour d’appel de Rouen, 8 février 2023
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En matière de contrefaçon de roman, le juge doit examiner si les scènes et dialogues des œuvres en question présentent des ressemblances suffisantes pour constituer des reproductions ou adaptations. Pour cela, il est essentiel que l’œuvre originale soit clairement identifiée. Dans le cas présent, l’auteur n’a pas réussi à démontrer l’originalité de ses récits, se…
