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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète dans un groupe hospitalier universitaire. Le 4 juillet, un magistrat a autorisé la poursuite de cette hospitalisation, confirmée par la cour d’appel le 23…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [B] [C], un Cambodgien, pour quinze jours supplémentaires, en raison de sa condamnation et de l’impossibilité d’exécuter son éloignement rapidement. Lors de l’audience, il a exprimé ses craintes de retourner au Cambodge, où il n’a plus de liens depuis 1978, et a évoqué des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 31 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative pour garantir son éloignement. Le 5 janvier 2025, une…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 3 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a confirmé cette interdiction. Le 31 décembre 2024, Monsieur X a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 janvier 2025, le juge a ordonné le maintien de M. [P] [D] [O] pour une durée maximale de quinze jours, en raison de la menace à l’ordre public qu’il représentait. Malgré une obligation de quitter le territoire français, l’éloignement n’avait pu être exécuté en raison de l’absence de documents de voyage. Le Préfet…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [L], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction définitive du territoire français en raison de sa condamnation pour aide à l’entrée irrégulière. Le 24 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le préfet du Pas-de-Calais pour des raisons de sécurité publique. Le 6 janvier 2025,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et menaces. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [L], né le 22 mai 1992, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention administrative. Le 5 janvier 2025, le tribunal a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours, considérant que les critères de menace pour l’ordre public étaient remplis. M. [Y] [L] a interjeté appel, arguant que ces…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [Z], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’expulsion le 16 juillet 2024 et placé en rétention administrative le 4 novembre 2024. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte de son passé criminel, qui comprend onze condamnations. Malgré ses appels, le tribunal a jugé que son comportement…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’exécution. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le tribunal correctionnel de Toulouse a ensuite renforcé cette mesure par une interdiction complémentaire. Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Préfet a demandé, le 05 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Il a déclaré se sentir perdu, précisant qu’il s’agissait de…
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Légalité de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [Z] [L], en présence de ses avocats. La procédure a été jugée régulière, sans irrégularités antérieures. La demande de prolongation, justifiée par une menace à l’ordre public, a été fondée sur des éléments concrets liés au comportement de M. [Z] [L], notamment des gardes…
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Garanties de représentation et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le Procureur de la République et la Préfecture d’Indre ont interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté les irrégularités de procédure soulevées par M. [R] [T] [B]. Ce dernier, ressortissant somalien, a été assigné à résidence sans prolongation de sa rétention administrative. Cependant, son statut de sans domicile fixe et ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, lors d’une audience publique, les débats ont conduit à la mise à disposition d’une ordonnance au greffe. À Douai, cette ordonnance s’appuie sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le préfet de l’Oise avait décidé de la rétention administrative de M. [B] depuis le 5 novembre 2024, prolongée…
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Garanties de représentation et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le Procureur de la République et la Préfecture d’Indre ont interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, qui avait rejeté les irrégularités de procédure soulevées par M. [R] [T] [B]. Ce dernier, sans domicile fixe et avec un casier judiciaire chargé, a été assigné à résidence. La cour d’appel a jugé qu’il ne présentait…
