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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, invoquant des raisons du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Selon l’article L.742-5, cette prolongation est justifiée par des cas exceptionnels, tels que l’absence de documents de voyage.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] est en rétention administrative depuis le 9 novembre 2024, avec deux prolongations précédentes. La préfecture de la Gironde a demandé une troisième prolongation, justifiant son besoin par l’absence de documents nécessaires de la part du consulat sénégalais. Toutefois, la préfecture n’a pas prouvé que ces documents seraient délivrés rapidement. De plus, elle a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et menaces à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [I], ressortissant russe, a été placé en rétention administrative suite à un refus de séjour. Le 04 janvier 2025, un magistrat a prolongé sa rétention pour la quatrième fois, décision qu’il a contestée. Son conseil a argué que l’administration n’avait pas prouvé d’obstruction à son éloignement ni de menace pour l’ordre public. La…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [S], né le 06 juin 2003 en Algérie, est actuellement en rétention administrative depuis le 07 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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M. [B] [P], né le 09 février 1995 en Algérie, conteste la prolongation de sa rétention administrative, initialement décidée le 07 novembre 2024. Il soutient que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour rappelle que la prolongation peut être justifiée par des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [D], né le 06 mai 2002, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour, après avoir examiné les arguments, constate qu’aucune condamnation pénale n’a été établie contre lui et que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères légaux – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024, suite à un arrêté ordonnant son éloignement du territoire français et italien. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par une menace à l’ordre public. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, son avocat a contesté cette prolongation, arguant l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Monsieur X à 18 mois d’emprisonnement et lui a imposé une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 7 décembre, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné sa rétention administrative pour préparer son éloignement. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 08 novembre 2024, Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de DOUAI a confirmé le 13 novembre une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 08 décembre. Le 06 janvier 2025, l’administration a demandé quinze jours supplémentaires, contestée par le conseil…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une interdiction de territoire français de cinq ans après une condamnation liée aux stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, justifiant cette mesure par une menace à l’ordre public. Malgré les déclarations de Monsieur [N] et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
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Maintien en soins psychiatriques et ordre public : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, un avis médical du 2 janvier 2025 a souligné les risques d’une…
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Conditions de soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [Y] [B], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2] en raison de troubles psychiatriques chroniques. La Préfecture de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par un arrêté du préfet le 28 juin 2024. Malgré une stabilisation de son état, une évaluation médicale du 2 janvier 2025 a souligné la nécessité…
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Réévaluation des soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [X], né le 19 janvier 1977, est hospitalisé à l’EPS de Ville Evrard depuis le 26 décembre 2024, suite à une décision de réintégration en soins psychiatriques. Il a été admis sans consentement en raison de troubles du comportement hétéro-agressif et a connu plusieurs hospitalisations, la dernière étant le 4 septembre 2024 après…
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Soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987, est hospitalisé à l’EPS [4] depuis le 28 juin 2013, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Son état de santé, stationnaire, est marqué par des difficultés émotionnelles et des comportements violents, justifiant la poursuite de son hospitalisation. Le juge des…
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Évaluation des soins psychiatriques contraints – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [I] a été réadmis en hospitalisation complète suite à un arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, jugé nécessaire par le préfet de Seine-et-Marne en raison de l’aggravation de son état. Le 31 décembre, le représentant de l’État a saisi le tribunal pour prolonger cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, M.…
