-
ordre public et spectacles
·
La liberté d’entreprendre, consistant en l’espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale. Pour prononcer l’interdiction du spectacle en cause, le maire de Lyon s’est fondé sur le risque qu’il présentait pour l’ordre public, or en l’absence de circonstances particulières à la ville de Lyon,…
-
Atteinte à la dignité humaine dans l’audiovisuel
·
Les animateurs de la radio Free Dom ont incité leurs auditeurs à partager des témoignages choquants sur des cadavres découverts, cherchant à accroître l’audience par l’étalage de faits morbides. Cette attitude a été jugée contraire à la dignité humaine, entraînant une mise en demeure par L’ARCOM, qui avait rappelé à la radio son engagement à…
-
Conseil d’Etat, 30 août 2006
·
Les animateurs de la radio Free Dom ont incité leurs auditeurs à partager des témoignages choquants sur des cadavres découverts, cherchant à accroître l’audience par l’étalage de faits morbides. Cette attitude a été jugée contraire à la dignité humaine, entraînant une mise en demeure par L’ARCOM, qui avait rappelé à la radio son engagement à…
